Séance du 4 décembre 2014 :

Présenté par le groupe socialistes, écologistes et apparentés de l’agglomération du Grand Périgueux,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire de l’agglomération du Grand Périgueux.... (voir doc joint)...

demande :

que le Gouvernement de la France intervienne avec tous les moyens à sa disposition auprès de la Commission Européenne pour obtenir un moratoire des négociations sur le Partenariat transatlantique et qu’il permette l’ouverture d’un débat national sur le GMT impliquant la pleine participation des collectivités locales, des organisation syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations ;

et
que les Députés européens convoquent ce débat et refusent que la Commission européenne prenne position tant que les enjeux n’ont pas été portés à la connaissance et à l’expertise des citoyens européens, via la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TAFTA ;

et
que les parlementaires de la Dordogne saisissent le gouvernement Français afin qu’un débat national sur le GMT s’engage dans le pays.

et

décide dès lors de déclarer la communauté d’agglomération du Grand Périgueux« zone hors TAFTA ».

Périgueux (24) Hors TAFTA