Le conseil municipal de Poussan :
MANIFESTE son opposition à ces deux traités (CETA et TAFTA) dont l’objectif vise avant tout la dérégulation, la marchandisation du monde et l’amplification de la concurrence.
DENONCE également la négociation de l’accord sur les services (TISA) qui vise à détruire la majorité des services publics
DEMANDE un moratoire sur les négociations de ces traités et la diffusion immédiate des éléments de la négociation.
REFUSE toute tentative d’affaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière d’environnement, de santé, de protection des travailleurs et des consommateurs.
SE DECLARE hors marché Transatlantique.