Ainsi, le Conseil Régional du Limousin :

• demande un moratoire sur les négociations sur le Partenariat Transatlantique de commerce et d’investissement et la diffusion publique immédiate des éléments de la négociation, demande l’ouverture d’un débat national sur ce partenariat impliquant la pleine participation des collectivités locales et des populations.
• refuse toute tentative d’affaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière d’environnement, de santé, de protection des travailleurs et des consommateurs.

Si ces conditions n’étaient pas remplies, la Région Limousin se déclarerait hors zone TAFTA, et encouragerait les autres collectivités à le faire.