Délibération du Conseil Municipal déclarant la commune de Remilly en Montagne hors zone TAFTA.
Remilly-en-Montagne (21) Hors TAFTA
mercredi 2 décembre 2015
mercredi 2 décembre 2015
Délibération du Conseil Municipal déclarant la commune de Remilly en Montagne hors zone TAFTA.