Délibération du 20-06-2014. L’adjoint présente une motion concernant deux traités transatlantiques négociés par la Commission Européenne qui prévoiraient une application stricte des règles de l’organisation mondiale du commerce, la suppression des barrières douanières dans le domaine agricole, une « harmonisation » mondiale des normes sociales, environnementales, sanitaires, techniques, qui se ferait par le bas, puisqu’elles sont beaucoup moins exigeantes aux USA que dans l’union européenne.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Manifeste son opposition à ces deux traités
Demande un moratoire sur les négociations en cours et la diffusion publique immédiate des éléments de la négociation
Demande l’ouverture d’un débat national sur ces partenariats
Refuse toute tentative d’affaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière de santé, d’environnement, de protection des travailleurs et des consommateurs.