délibération du 15 avril 2016
demande au gouvernement
– de dénoncer l’accord du fait de l’absence de contrôle démocratique
– de diffuser immédiatement et très largement tous les éléments de la négociation en cours
– d’ouvrir un débat national impliquant la pleine participation des collectivités locales et des populations sur ce sujet
– refuse que tout ou partie du traité reprenant les termes du mandat du 14 juin 2013 s’applique au territoire de la ville