motion votée à l’unanimité le 2 juillet 2015 déclarant la commune hors marché transatlantique incluant le TAFTA et le ceta. Les raisons essentielles :
atteinte au maintien des services publics et à l’économie locale. Réduction des barrières non tarifaires tirant l’UE ers le bas. Mécanisme de règlements des différends.
Ainsi la commune manifeste son opposition à ces traités, demande un moratoire sur les négociations et demande la diffusion immédiate des éléments de négociation, se déclare hors marchés transatlantiques, invite les conseils municipaux des communes du département à s’opposer à ces traités.