Actuellement sont exercées dans le plus grand secret, des négociations entre l’Union Européenne et l’Amérique du Nord en vue d’établir un partenariat de libre échange. Si de telles négociations ont lieu d’être, le Conseil Municipal exige :

1- Qu’elles soient menées en toute transparence sous l’égide de tous les Parlements Nationaux et du Parlement Européen.
2- Que la subsidiarité soit reconnue aux communes et à toutes les collectivités.
3- Qu’en cas de conflit celui-ci soit réglé devant une Cour de Justice indépendante, accessible à tous en toute équité.

Le Conseil Municipal se réserve le droit de ne pas appliquer un texte qui n’aurait pas été élaboré dans ces conditions minimales de démocratie.