Délibération du 13 novembre 2014 déclarant hors zone de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, hors TAFTA.
Saint-Geniès-de-Malgoirès (30) Hors TAFTA
jeudi 29 janvier 2015
jeudi 29 janvier 2015
Délibération du 13 novembre 2014 déclarant hors zone de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, hors TAFTA.