Saint-Lager-Bressac (07) Hors TAFTA

mercredi 21 décembre 2016

Extrait de la délibération du 24.02.2015

"Considérant les dangers que font courir les traités transatlantiques (...) accords visant à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union Européenne, les États-Unis (TAFTA) et le Canada (AECG), allant au-delà des accords de l’OMC, (...)

les élus de la commune de SAINT LAGER BRESSAC :

• rappellent leur attachement à la notion de service public et de biens essentiels pour l’humanité (eau, logement, nourriture de base, énergie,...), qui ne peuvent pas faire l’objet d’une approche marchande et qui par conséquent doivent être préservé d’accord ne permettant pas leur protection publique de la logique de marché

• demandent l’arrêt des négociations sur le Grand Marché Transatlantique (TAFTA) et sur l’Accord Economique et Commercial Global (AECG) et la diffusion publique immédiate des éléments de négociation,

• souhaitent l’ouverture d’un débat national sur ces partenariats, impliquant la pleine participation des populations et des collectivités locales,

• refusent toute tentative d’affaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière de santé, d’environnement, de protection des travailleurs et des consommateurs,

se déclarent, hors la prise en compte de ces demandes, hors Grand Marché Transatlantique (TAFTA) et hors Accord Économique et Commercial Global avec le Canada (AECG). "