Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE :

Que la Commune de Saint Maurice d’Ibie refuse toute tentative d’affaiblissement du cadre législatif et réglementaire national ou européen en matière sociale, économique, sanitaire, culturelle, environnementale et de défense des services publics et déclare la Commune « zone hors du grand marché transatlantique » (T.A.F.T.A.)