Le Conseil Municipal de SAINT-SOZY,
– considère que le projet en cours de négociation contient en germes de graves dangers pour les exigences sociales,
sanitaires, alimentaires environnementales et techniques en vigueur en France ;
– estime en conséquence que ce projet est inacceptable ;
– demande au Gouvernement de la République de dénoncer l’accord qu’il a donné pour cette négociation en
Conseil des Ministres de l’U.E le 14 Juin 2013 ;
– refuse que tout ou partie d’un traité reprenant les termes du mandat du 14 Juin 2013 s’applique au territoire de la
Commune de SAINT-SOZY.