Le conseil municipal de Sainte Colombe, réuni en assemblée plénière le 4 décembre 2015 , à l’unanimité :
– manifeste son opposition à ces deux traités (C.E.T.A. et T.A.F.T.A.) dont l’objectif vise
avant tout la dérégulation, la marchandisation du monde et l’amplification de la concurrence.
– dénonce également la négociation de l’accord sur les services (T.I.S.A.) qui vise à détruire
la majorité des services publics.
– demande un moratoire sur les négociations de ces traités et la diffusion immédiate des
éléments de la négociation.
– refuse toute tentative d’affaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière
d’environnement, de santé, de protection des travailleurs et des consommateurs.
– se déclare hors grand marché transatlantique.