• l’arrêt des négociations du traité transatlantique et la diffusion immédiate de tous les éléments de la négociation en cours ;
• le rejet de l’accord UE-Canada - CETA
• l’ouverture d’un débat national impliquant la pleine participation des collectivités locales et des citoyens, sur les risques portés par la politique commerciale de l’Union Européenne et de la France.
• le refus que ce traité s’applique au territoire de la commune de Saman
• de charger le Maire de transmettre cette délibération au chef du gouvernement

Saman (31) Hors TAFTA