Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
Manifeste son opposition à ces accords affaiblissants les exigences sociales, sanitaires, alimentaires, environnementales et techniques en vigueur en France.
Estime en conséquence que ces projets sont inacceptables.
Déclare « SENAC ›› hors grand marché transatlantique, hors zone TAFTA et hors
zone CETA.