Lors de la réunion du conseil Municipal de la commune de Sorbs le 23 janvier 2016, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une motion par laquelle le Conseil Municipal refuse
 toute tentative d’affaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière
d’environnement, de santé, de protection des salariés et des consommateurs.
 la logique de mise en concurrence des territoires et des citoyens et des PME sans
aucune protection et sauvegarde adéquates ;
 l’érosion de ses capacités d’organisation et de régulation du développement
économique local dans l’intérêt général.
Demande
 l’arrêt des négociations du traité transatlantique et la diffusion immédiate de tous les
éléments de la négociation en cours ;
 le rejet de l’accord UE-Canada - CETA
 l’ouverture d’un débat national impliquant la pleine participation des collectivités
locales et des citoyens, sur les risques portés par la politique commerciale de l’Union
Européenne et de la France.
Déclare symboliquement la commune « Zone Hors TAFTA et hors CETA ».
Adopté à l’unanimité