Objet : Motion TAFTA
La Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes s’oppose au Partenariat
Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TAFTA)
Considérant que :
Les normes sociales, environnementales et sanitaires pourraient être remises en
cause si elles étaient jugées déraisonnables, arbitraires ou discriminatoires.
Le principe de la reconnaissance mutuelle contenu dans ce texte, selon lequel un
produit autorisé sur le marché américain doit automatiquement être autorisé en
Europe, pourrait en réalité avoir un impact désastreux sur l’ensemble de la chaîne
alimentaire en Europe.
Ce projet pourrait introduire un mécanisme d’arbitrage privé « investisseur-État », dit
ISDS (Investor State Dispute Settlement) qui se substituerait aux juridictions
existantes et instaurerait un principe de « protection des investisseurs » privés.
Ce projet pourrait sinon interdire, du moins rendre extrêmement difficile la reprise en
gestion publique d’un service public géré par délégation de service, en considérant
cette démarche comme étant une expropriation d’une activité détenue par le privé.
Ce projet interdirait toute forme de protectionnisme national ou local, de soutien aux
PME, et empêcherait ainsi d’exiger d’une entreprise qui s’implante sur un territoire
qu’elle favorise l’emploi local ou la sous-traitance locale.
Le démantèlement des droits de douane conduirait à un renforcement des transports
de marchandises allant à rencontre de la valorisation des circuits courts et des
mesures d’économies d’énergie.
Le mandat et le contenu des négociations sont strictement confidentiels.
La Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes décide de se déclarer « zone hors
TAFTA ».