Trégunc (29) dit non au libre-échange le 23 juin 2015.

vendredi 26 juin 2015

Trégunc dit non au libre-échange le 23 juin 2015.

La première question à l’ordre du jour du conseil municipal, mardi, était une motion relative au traité de libéralisation des échanges transatlantiques (TAFTA en anglais), en cours de négociation entre l’UE et les États-Unis.

Considérant que la mise en application du traité pourrait concerner directement les collectivités locales - qui ont une place fondamentale dans la cohésion des territoires, la lutte contre les inégalités et le développement économique local - qui verraient remis en cause leurs choix de prestataires ou délégataires de services publics incluant des clauses de durabilité (environnementale, sanitaires et sociale) potentiellement évaluées comme des entraves au commerce.

Constatant que la proposition d’inclure des règles de protection des investissements, assorties d’un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États devant des juridictions arbitrales privées, donnerait aux investisseurs des droits exclusifs pour attaquer les États et les collectivités territoriales, lorsque des décisions démocratiques seraient considérées comme ayant un impact négatif sur leurs profits anticipés.

Constatant l’impact prévisible sur les activités économiques locales que les dispositions de l’accord ne permettraient plus aux communes de soutenir, via l’inclusion de critères sociaux, de santé publique, de qualité environnementale et de proximité, dans leurs achats et demandes de prestations. Et déplorant en outre l’opacité des négociations en cours concernant le projet de traité qui porte atteinte à la souveraineté démocratique de notre pays, il est proposé au conseil municipal de s’opposer à tout processus tentant d’affaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière de protection des citoyens, des salariés et des consommateurs. Mais aussi de refuser l’érosion de ses capacités d’organisation et de régulation du développement économique local, mises en oeuvre dans l’intérêt général. Et à défaut d’ouverture d’un débat démocratique national sur les conséquences de ces traités, après publication de l’ensemble des éléments en cours de négociations, d’exprimer son opposition au Traité de Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TAFTA).

Cette motion a été adoptée, avec 3 abstentions, et en présence dans le public de représentants de la Ligue des Droits de l’Homme et d’Attac.