Motion présentée par l’opposition de gauche mais votée après négociation avec la majorité de droite à l’unanimité moins une abstention le jeudi 29 janvier 2015.
A la demande du maire (divers droite), notre dernière phrase déclarant la commune « hors TAFTA » a été remplacée par la phrase ci-après :
« Déclare que la commune de Villebon-sur-Yvette, à l’exemple de nombreuses autres villes, EPCI, départements (dont celui de l’Essonne), et régions, souhaite vivement que les clauses de ce traité mentionnées ci-dessus ne soient pas adoptées en l’état afin de ne pas y être soumis dans le futur. »
Le maire a insisté sur les conséquences néfastes du traité pour les entreprises locales et l’emploi. Le refus de se déclarer « hors TAFTA » a été justifié par des raisons juridiques.
Les points mis en avant par l’UMP pour voter la motion ont été le manque de concertation, de transparence et l’ISDS.
Voir détails dans pièces jointes.
Villebon-sur-Yvette (91) en « vigilance » Hors TAFTA
jeudi 5 février 2015