Considère que le projet en cours de négociation contient en germes de graves dangers pour les exigences sociales, sanitaires, alimentaires, environnementales et techniques en vigueur en France ;
Estime en conséquence que ce projet est inacceptable ;
Demande au Gouvernement de la République de dénoncer l’accord qu’il a donné pour cette négociation en Conseil des Ministres de l’UE le 14 juin 2013 ;
Il est proposé, dès lors, au Conseil Municipal de :
 Dénoncer un accord commercial conclu dans le plus grand secret par les États membres de l’UE, dont les conséquences sont d’une gravité extrême contre le modèle social français et les normes environnementales, sanitaires, culturelles et intellectuelles qui protègent nos concitoyens,
 Demander la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du Traité, notamment la publication du mandat de négociation que la Commission Européenne s’est elle-même donnée dans le plus grand secret et jusque-là classée « diffusion restreinte », ainsi que de toutes les expertises produites par chacun des ministères sur les conséquences d’un tel marché transatlantique,
 Demander au Gouvernement français qu’il exige un moratoire sur les négociations engagées pour le grand marché transatlantique,
 Réclamer l’ouverture d’un débat national sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et populaires,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal ACCEPTE cette motion et CHARGE le Maire de la transmettre aux services de l’État et aux parlementaires concernés

Villemer (89) en « vigilence » Hors TAFTA