Ce rapport (disponible sur ce lien) démontre que :

Les risques directs qu’impliquent les dispositions d’accès au marché
en particulier dans le secteur agricole.

• L’engagement de l’UE et de ses États membres dans un processus de
  libéralisation irréversible, organisé de la façon la plus opaque possible (liste négative).
• L’absence de protection sérieuse de secteurs stratégiques dans le domaine des services.
• Le renforcement des contraintes qui pèseront sur les municipalités et collectivités territoriales souhaitant inscrire leurs politiques d’achat public dans une stratégie de développement local.
• La multiplicité des clauses, parfois très inoffensives à première vue, qui vont affecter l’organisation des processus réglementaires aux plans communautaire et national.
• L’absence de réforme sérieuse du dispositif de règlement des différends Investisseur-État, et les dangers que représentent les dispositions de protection de l’investissement pour le droit à réguler des États.
• Que les objectifs de facilitation du commerce et de compétitivité éclipsent entièrement les préoccupations sociales, environnementales/climatiques, au respect desquelles n’est attribué aucun instrument juridique véritablement efficient.