Voici le courrier envoyé par le collectif Stop TAFTA-CETA et Accords de libre-échanges envoyés le 23 janvier 2019 aux eurodéputé·e·s.
En une seule journée, 130 000 signatures : opposez-vous à l’Accord d’investissement UE-Singapour.
Madame, Monsieur, le Parlementaire,
Tout au long du mois de Novembre 2018 et jusqu’au vote du traité de commerce entre le Japon et l’Union européenne (JEFTA), les citoyennes et citoyens français ont activement sollicité les Parlementaires pour vous alerter sur les dangers d’un tel accord. Plus de 150 000 mails ont été adressés aux parlementaires français dans lesquels nous vous avons fait part de nos craintes sur le vote d’un tel traité.
Depuis la création du collectif, nous suivons les décisions prises par les Parlementaires européens ainsi que les positions de la France et nous aspirons à plus de débats démocratiques sur les sujets de commerce international. À ce jour, nous poursuivons notre travail d’analyse et de suivi de la politique commerciale européenne y compris pour les prochains accords commerciaux qui seront signés par la France.
Hier, plus de 150 organisations à travers l’Europe dont 43 en France ont lancé une campagne pour demander la fin des privilèges dont disposent les multinationales à travers les tribunaux d’arbitrage d’investissement et un meilleur encadrement de leurs activités. En moins de 24 heures, 130 000 personnes ont signé cette pétition. Et ce n’est qu’un début puisque des centaines d’organisations et des centaines de milliers de citoyennes et citoyens se mobilisent en Europe pour mettre fin à cette justice d’exception à la disposition des multinationales. Ce sujet va devenir un thème clé des prochaines élections européennes.
Le traité d’investissement entre l’Union européenne et Singapour, examiné en commission INTA demain accorde à nouveau des droits spéciaux aux investisseurs avec un accès à une justice parallèle. Il est d’autant moins judicieux que Singapour constitue un paradis fiscal, véritable hub en matière d’investissement dans la sous région.
Nous ne voulons pas que les multinationales acquièrent de tels privilèges !
Le dérèglement climatique, les inégalités sociales, le contrôle des données, de l’intelligence artificielle et de la nouvelle économie digitale sont des enjeux de taille qui nécessitent des réponses adaptées en terme de politiques publiques. Garantir des outils aux entreprises pour attaquer les législations limitera la capacité des États dans tous ces domaines.
L’accord UE-Singapour est dépassé, voire illégal au regard des normes européennes, mais surtout n’apporte aucun bénéfice économique ou politique pour les citoyennes et citoyens de l’UE ou de Singapour. Nous vous demandons de rejeter cet accord d’investissement dans la commission INTA demain ainsi qu’en plénière en février. Nous vous demandons également de stopper ce mouvement d’extension de l’arbitrage dans tous les futurs accords économiques ; peu importe l’acronyme derrière lequel il se cache : ISDS, ICS, MIC. Vous trouverez plus d’informations sur la campagne sur notre site stop-isds.org et le site de notre campagne française : stop-impunite.fr.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous présentons, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations respectueuses et citoyennes.
Le collectif national Stop TAFTA - CETA et accords de libre-échange
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