Plus de 400 organisations de la société civile du monde entier, dont une trentaine françaises, appellent l’Union européenne et les États-membres, dont la France, à quitter le Traité sur la charte de l’énergie d’ici à la COP26. Ce traité, qui protège les pollueurs, ralentit, renchérit et/ou bloque la transition énergétique, est l’objet d’un processus de modernisation qui ne peut aboutir : l’unanimité est requise et plusieurs États qui en font partie ont déjà fait savoir qu’ils ne souhaitaient pas le modifier en profondeur. Par ailleurs, ces négociations n’avancent pas (détails ici). Alors que l’UE souhaite se présenter lors de la COP26 comme à la pointe du combat contre le réchauffement climatique, rester membre du TCE qui freine toutes les ambitions en matière de transition énergétique n’est pas acceptable. Alors que plus d’un million de personnes a déjà signé une pétition demandant à l’UE et aux États-membres de se retirer du TCE, c’est le moment pour la France et ses partenaires européens de ne pas rester au milieu du gué

Ci-dessous l’appel en français, avec la trentaine d’organisations françaises signataires.
L’appel est également disponible en anglais, allemand, espagnol et portugais, avec la liste des 400 organisations signataires, via ce lien.

« Quittez le Traité sur la charte de l’énergie d’ici à la COP26 »

Appel rendu public le 6 juillet 2021, signé par 400 organisations en Europe et dans le Monde

Le Traité sur la Charte de l’Énergie fait obstacle à la transition vers une énergie décarbonée. Il faut y mettre fin. Nos organisations de la société civile appellent les dirigeants politiques de tous les pays européens à donner la priorité aux politiques climatiques, à respecter leurs engagements en matière de climat, et donc à initier le retrait du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) d’ici la COP26 au plus tard.

Les pays européens entendent être à l’avant-garde de la lutte contre les dérèglements climatiques, avec d’importants engagements de la part de l’UE, et la présidence de la COP26 portée par le Royaume-Uni. Pourtant, ces pays font partie d’un traité qui protège les investissements dans les combustibles fossiles et qui permet aux entreprises de ce secteur d’attaquer les États devant des tribunaux privés pour avoir pris les mesures nécessaires en matière de climat. Pourtant, les scientifiques nous disent que la poursuite de l’exploitation des énergies fossiles est incompatible avec le maintien de bonnes conditions de vie sur terre dans quelques décennies seulement.

Le TCE – ratifié en 1994 dans un contexte très différent de celui dans lequel nous vivons aujourd’hui – verrouille des milliards d’euros d’investissements dans le pétrole, le charbon et le gaz : rien qu’en Europe, l’infrastructure fossile protégée par le traité représente 344,6 milliards d’euros, soit plus de deux fois le budget annuel de l’UE. Accorder une protection à des sources d’énergie qui doivent être progressivement éliminées est tout simplement incompatible avec les ambitions fixées dans le cadre du “Green Deal” européen et de l’accord de Paris visant à limiter le réchauffement climatique à 1,5ºC.

L’actuel “processus de modernisation” du Traité sur la Charte de l’Énergie, lancé en 2009, est voué à l’échec. D’importants changements seraient nécessaires pour que celui-ci ne constitue plus une menace pour tenir l’objectif de ne pas dépasser les +1,5°C voire même les +2°C. Mais il est peu probable que ces changements soient acceptés étant donné que l’unanimité de tous les membres du TCE est requise. Dans le meilleur des cas, cela conduira à une protection supplémentaire des énergies fossiles pendant 10 à 20 ans. Dans le pire des cas, les négociations s’éterniseront de nombreuses années avant d’échouer, laissant notre climat à la merci des géants des énergies fossiles. Nous ne pouvons pas nous permettre cela, et nous avons besoin que l’ensemble des politiques et investissements publics soient cohérents et clairement orientés vers une transition énergétique juste.

Le TCE décourage la prise de décisions audacieuses par les gouvernements : toute tentation de transformation des politiques publiques ou de réorientation des subventions publiques dans le secteur de l’énergie peut entraîner des millions, voire des milliards d’euros de réclamations payées avec l’argent des contribuables. Au début de l’année, la compagnie de charbon allemande RWE a poursuivi le gouvernement néerlandais pour avoir adopté une loi prévoyant la suppression progressive des centrales électriques au charbon d’ici à 2030 et a réclamé une indemnisation de 1,4 milliard d’euros. La même chose s’est produite dans d’autres pays européens : l’Italie a été poursuivie lorsque le pays a refusé un nouveau permis d’exploration pétrolière en mer, tout comme la Slovénie lorsqu’elle a demandé une étude d’impact sur l’environnement à une entreprise prévoyant de se lancer dans la fracturation hydraulique pour le gaz, et la Hongrie lorsqu’elle a réduit les prix de l’électricité dans le but de lutter contre la précarité énergétique.

Les gouvernements ne peuvent avoir les mains liées face à l’urgence climatique. Ils doivent être libres d’adopter des mesures pour transformer rapidement notre économie, se libérer de l’emprise des industries fossiles et s’adapter aux impacts climatiques. Cela ne peut pas se faire au sein du carcan du TCE.

En novembre de cette année, les gouvernements doivent se réunir à Glasgow lors de la COP26 pour convenir de nouvelles mesures climatiques ambitieuses. Le TCE n’est pas compatible avec cela. Plus tôt cette année, une pétition rassemblant plus d’un million de citoyens a demandé à l’UE de se retirer du TCE. Aujourd’hui, plus de 400 organisations environnementales, climatiques, de développement, de protection des consommateurs, des syndicats, des représentants de la jeunesse, demandent à tous les gouvernements européens et à l’UE de quitter le TCE d’ici la COP26 et d’en arrêter l’expansion vers les pays du Sud.

Signataires Français   : Action Aid France, Aitec, alofa tuvalu, Amis de la Terre, Attac France, Bloom, CADTM France, CCFD-Terre Solidaire, CLER Réseau pour la transition énergétique, Collectif Stop CETA-Mercosur, Comité Pauvreté et Politique, Confédération paysanne, Emmaüs international, Enercoop, FNH, Foi et Justice, France Nature Environnement, Générations Futures, GERES, Institut Veblen, LDH, Les Amis du Monde Diplomatique, Notre Affaire à Tous, Reclaim Finance, Rénov Eco, Réseau Action Climat, Réseau Foi & Justice Afrique Europe, Reseau-Roosevelt, Résilience France, Réseau "Sortir du nucléaire, Sciences citoyennes, Sherpa, Youth For Climate France

La liste des 400 organisations signataires, ainsi que des versions en anglais, allemand, espagnol et portugais, sont disponibles via ce lien.