Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un traité peu connu, mais aux effets nocifs considérables : c’est une puissante arme juridique aux mains des investisseurs et entreprises de l’énergie qui leur permet de retarder, renchérir ou bloquer la transition énergétique. Comment peut-on accepter que la France reste membre d’un traité qui encourage les industriels à poursuivre des États pour leurs politiques de fermeture de centrales au charbon (Pays-Bas), d’interdiction de forages pétroliers (Italie), de restriction sur l’utilisation des techniques d’exploitation les plus néfastes (Slovénie), ou d’adaptation des politiques de soutien aux énergies renouvelables (Espagne, France) ?
La France doit sortir du TCE, au plus vite. Nous vous invitons à signez la pétition déjà signée par plus d’un million de personnes si vous ne l’avez pas encore fait, ainsi qu’à interpeller plusieurs ministres du gouvernement français en charge de ce sujet en utilisant l’outil ci-dessous. Enfin, nous vous invitons à faire connaître la campagne et vos actions sur les réseaux sociaux.
Cette campagne (pétition, interpellation etc) est portée par des dizaines d’organisations de la société civile en Europe, et plus d’une trentaine en France.
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C’est presque terminé.
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Quelques ressources en français sur le TCE :
- Présentation en 11 diapos des enjeux autour du TCE ;
- Rapport de l’Aitec et d’Attac France "Le Traité sur la charte de l’énergie, l’accord qui protège les pollueurs", décembre 2020,
- Traité sur la Charte de l’énergie : la France poursuivie pour la première fois
- Traité sur la charte de l’énergie : le moderniser est vain, s’en retirer est urgent !, prise de position du 23 juin 2022
- Révélations sur le Traité de l’énergie, résumé sur le site de l’Aitec, suite aux enquêtes du collectif de journalistes d’Investigate Europe.
- Réponses aux contre-vérités assénées par les promoteurs du Traité sur la charte de l’énergie, rapport de CEO, TNI, Powershift co-publié par l’Aitec et Attac France : (ici sur le site de l’Aitec, ici sur le site d’Attac)
- Pays-Bas - La sortie du charbon attaquée par la multinationale de l’énergie RWE via le Traité sur la charte de l’énergie ainsi que cette vidéo ;
- (5) Traité sur la Charte de l’énergie : la Slovénie poursuivie pour avoir voulu évaluer l’impact de l’exploitation de gaz de schiste
- Présentation détaillée de cas en français : Le cas Vermilion contre la France et le cas Rockhopper contre l’Italie
- L’impossible réforme du Traité sur la charte de l’énergie
- Un décryptage de la position de la Commission européenne pour les négociations sur la modernisation du TCE, par l’Aitec.
- Le rapport des Amis de la Terre "Attaque en règle contre le climat : 10 raisons pour l’UE et les gouvernements de se retirer du Traité sur la Charte de l’énergie" de mai 2020,
- Un rapport, intitulé "une insidieuse expansion", co-publié par CEO, TNI et SEATINI, qui relate la politique d’expansion mené autour du Traité sur la charte de l’énergie, avril 2020
- 280 organisations appellent les États de l’UE à sortir du Traité sur la charte de l’énergie, décembre 2019,
Quelques vidéos en français sur le TCE :
- « Quittez le Traité sur la charte de l’énergie d’ici à la COP26 » : twitter, vimeo, facebook
- Signez la pétition pour le retrait du Traité sur la charte de l’énergie : twitter, facebook
- Une vidéo en français : Comment une entreprise multinationale veut saboter la décision des Pays-Bas de sortir du charbon.
Liste des organisations en France qui soutiennent cette campagne et la pétition :
350.org, ActionAid France - Peuples Solidaires, Agir-pour-le-Climat, Aitec, Alofa Tuvalu, Alternatiba, Amis de la Terre, ANVCOP 21, Attac France, Bloom, CADTM France, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Stop CETA-Mercosur, Comité Pauvreté et Politique, Confédération paysanne, CRID, Emmaus international, Escape-jobs pour l’emploi sans carbone, FNE, Générations futures, Geres, Greenpeace, LDH, Le Mouvement, Notre affaire à tous, Pour un réveil écologique, Réseau action climat, Résilience France, Sherpa, Utopia, Veblen Institute, We move Europe, XR France, Youth for climate,