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Interpellez le gouvernement d’Emmanuel Macron : « Votez contre la prolongation du Traité sur la charte de l’énergie ! »

jeudi 10 novembre 2022

Emmanuel Macron a annoncé le 21 octobre dernier que la France allait se retirer du Traité sur la charte de l’énergie, ce traité qui retarde, renchérit ou bloque la transition énergétique. Une excellente nouvelle : après des décisions similaires de l’Italie (2016), l’Espagne, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovénie et désormais l’Allemagne, l’annonce de la France aurait pu sonner le glas de cette puissante arme juridique aux mains des investisseurs et entreprises de l’énergie. Mais le diable se cache dans les détails : ce vendredi 18 novembre, lors d’un vote au Conseil de l’UE des affaires étrangères, la France pourrait accepter que l’UE en reste membre, ce qui prolongerait d’autant la durée de vie de ce Traité nocif. Ce serait incompréhensible et incohérent.

Explications rapides : sous le feu des critiques depuis des années, le TCE a été l’objet d’un processus de modernisation. Ce TCE « modernisé » prolonge trop longtemps la protection des énergies fossiles et prévoit même d’étendre cette protection à de nouveaux investissements dans l’énergie (CSC, biomasse, hydrogène, etc). Ce vendredi 18 novembre, les États de l’UE doivent justement décider de la position de l’UE sur ce TCE modernisé. Visiblement à la demande de la France, la Commission européenne a bidouillé le texte soumis au vote ce vendredi pour obtenir que les États qui veulent se retirer du TCE n’empêchent pas l’UE d’en rester membre et d’accepter ce TCE modernisé qui ne supprime pas tous les dangers du TCE. En comptant l’Italie (2016), l’Espagne, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovénie, la France et l’Allemagne, ce sont pourtant plus de 70% de la population européenne qui font partie d’États prévoyant de se retirer du TCE.

Le Haut Conseil pour le climat a rappelé dans un avis éloquent que le TCE même modernisé n’était pas compatible avec la décarbonation du secteur de l’énergie et a recommandé un retrait coordonné du TCE par l’ensemble des États-membres de l’UE. Voter POUR la modernisation comme va le faire la France, empêcherait un tel retrait coordonné, rapide et collectif. En pleine #COP27, la France doit être cohérente : si elle se retire du TCE parce qu’il n’est pas climato-compatible, alors ce n’est pas pour que l’UE en reste membre. Comme la Belgique, l’Espagne et la Pologne la France doit refuser de soutenir ce TCE modernisé.

La France doit voter CONTRE la prolongation du TCE et ainsi empêcher que l’UE en reste membre. Nous vous invitons à signez la pétition déjà signée par plus d’un million de personnes si vous ne l’avez pas encore fait, ainsi qu’à interpeller plusieurs ministres du gouvernement français en charge de ce sujet en utilisant l’outil ci-dessous. Enfin, nous vous invitons à faire connaître la campagne et vos actions sur les réseaux sociaux.

Cette campagne (pétition, interpellation etc) est portée par des dizaines d’organisations de la société civile en Europe, et plus d’une trentaine en France.

A RELAYER SUR TWITTER ET FACEBOOK


MERCI DE NOUS SOUTENIR POUR CETTE CAMPAGNE - APPEL A DONS



Quelques ressources en français sur le TCE :

Quelques vidéos en français sur le TCE :

  • « Quittez le Traité sur la charte de l’énergie d’ici à la COP26 » : twitter, vimeo, facebook
  • Signez la pétition pour le retrait du Traité sur la charte de l’énergie : twitter, facebook
  • Une vidéo en français : Comment une entreprise multinationale veut saboter la décision des Pays-Bas de sortir du charbon.