La pression sur la France grandit. Alors que les États-membres de l’UE devront se prononcer d’ici à mi-novembre sur le projet de réforme du Traité sur la charte de l’énergie, l’Espagne vient de confirmer qu’elle était désormais « certaine » de se retirer de cet accord, n’y trouvant « pas d’améliorations » suffisantes. Cette annonce survient quelques jours à peine après le vote par l’assemblée polonaise d’un projet de loi enclenchant également le retrait de la Pologne. Alors qu’une campagne d’interpellation menée par la société civile et des militantes du climat (Greta Thunberg, Camille Etienne etc...) vient de débuter, notamment en France, Emmanuel Macron et son gouvernement tergiversent toujours.
Le média européen Politico vient de révéler que l’Espagne était désormais « certaine » de se retirer du Traité sur la charte de l’énergie. La ministre de la transition écologique, Teresa Ribera, a indiqué ne pas voir « d’améliorations » suffisantes dans le résultat de quatre ans de négociations visant à rénover le Traité sur la charte de l’énergie. C’est le constat que font également les organisations de la société civile qui alertent depuis des années sur le caractère nocif du TCE : les principes qui fondent le TCE, qui ne tiennent aucun compte de l’immense défi climatique auquel nous sommes confrontés, n’en sont pas transformés. La protection des investissements est prolongée dans les énergies fossiles sur une trop longue période ainsi qu’étendue à de nouveaux secteurs (captage et stockage du carbone, biomasse, hydrogène, combustibles synthétiques, etc.).
L’annonce de l’Espagne, qui intervient quelques jours à peine après le vote à une très large majorité par la chambre basse polonaise d’un projet de loi qui autorisera la Pologne à sortir du TCE, augmente la pression sur la France. L’Italie en est déjà sortie depuis 2015. La France doit arrêter de tergiverser et de remettre à plus tard tout engagement public en la matière. Tout récemment encore, auditionné à l’Assemblée nationale, le ministre délégué au commerce extérieur, Olivier Becht a reconnu que la France n’était « pas satisfaite » de la nouvelle mouture du TCE mais qu’aucune décision n’était prise, n’excluant pas « un retrait coordonné de ce traité ». Retrait coordonné qui exigerait que la France, avec l’Espagne, s’emploie pour l’organiser.
Cette annonce de l’Espagne intervient alors qu’une campagne européenne d’interpellation des gouvernements des différents États-membres a débuté cette semaine (https://s.42l.fr/Exit-TCE-Maintenant) : les citoyennes et citoyens sont invités à écrire à leurs ministres respectifs pour exiger que les États de l’UE « se retirent du Traité sur la Charte de l’énergie » et « votent contre le projet de nouveau TCE lors du prochain vote du Conseil des ministres de l’UE ». Cette campagne est relayée par des activistes du climat telles que Greta Thunberg, ou Camille Etienne pour la France. Il est temps qu’Emmanuel Macron et le gouvernement d’Elisabeth Borne s’engagent fermement en ce sens.
Compléments :
Sur le plan institutionnel
- date du vote au conseil de l’UE : le plus logique serait que ce soit lors du Conseil de l’énergie du 25 octobre au Luxembourg, mais ce n’est pas confirmé ; il est possible que ce soit repoussé en novembre, voire soumis à une procédure écrite ; la décision sera prise à la majorité qualifiée ; une opposition et/ou abstention de plusieurs pays pourraient empêcher son adoption ;
- 22 novembre 2022 : c’est la date où tous les États-membres du TCE doivent se réunir en Mongolie pour adopter le texte rénové ; si l’UE n’a pas mandat de voter « pour », le texte rénové ne sera pas adopté ;
Sur le plan de la société civile :
- outil en ligne d’interpellation des ministres : https://s.42l.fr/Exit-TCE-Maintenant ; en France, les internautes peuvent écrire à Bruno Le Maire, Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher, Olivier Becht et Laurence Boone ; également sur twitter et sur Facebook ;
- en 2021, une pétition avait déjà réuni plus d’un million de signataires en Europe ;