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Le Parlement européen doit voter pour que l’UE se retire du Traité sur la charte de l’énergie

mardi 23 avril 2024

Ce mercredi 24 avril, les Parlementaires européens ont la possibilité de voter en faveur d’une proposition visant à ce que l’UE se retire du traité sur la Charte de l’énergie (TCE), ce traité qui décourage, ralentit, renchérit ou bloque les politiques de transition énergétique. Dans un courrier à destination des eurodéputés (à lire ici en .pdf), les organisations de la société civile mobilisées depuis des années pour dénoncer la nocivité du TCE, dont le collectif Stop CETA-Mercosur, les appellent à voter en faveur de cette proposition. Approuvée en principe par le Conseil européen au mois de mars dernier, cette proposition, qui laisse la possibilité aux États membres qui le souhaitent de rester membres du TCE, permet sortie que l’UE se retire en tant qu’UE du TCE.

Il faut constater le chemin parcouru. Il y a quelques années, personne ne connaissait ce traité, pas même les décideurs politiques. A force d’alertes et de mobilisation citoyenne, les organisations de la société civile ont obtenu que ce traité devienne un objet du débat public, puis un dossier politique épineux et, enfin, l’objet de décisions nationales et désormais européens en vue de s’en retirer. C’est une excellente nouvelle et la confirmation de ce que nous affirmons depuis des années : pour mener à bien une politique de transition énergétique et de lutte contre le réchauffement climatique à la hauteur des enjeux, il y a toute une série d’accords et d’institutions internationales qu’il faut soit rénover, soit abandonner tant ils contreviennent à ces objectifs.

Après des décisions prises au niveau national par l’Italie, la France, l’Espagne, les Pays-Bas, la Pologne, l’Allemagne, la Slovénie, le Luxembourg, le Danemark et le Portugal, et plus récemment le Royaume-Uni, rendant ce traité totalement obsolète, les eurodéputés peuvent voter en faveur du retrait de ce Traité nocif. Ce n’était pas gagné. C’est en passe de l’être. Pour le collectif Stop CETA-Mercosur qui est mobilisé depuis des années contre ce Traité avec ces partenaires européens, c’est donc une immense victoire de la mobilisation citoyenne qui se profile. C’est la première fois que des règles ou institutions qui organisent la mondialisation du commerce et de l’investissement sont reconnues officiellement comme étant antinomiques avec la lutte contre le réchauffement climatique. C’est un précédent et l’ouverture d’une brèche dans laquelle nous devons nous engouffrer.

Compléments :

  • Courrier des organisations de la société civile aux Parlementaires européens
  • Le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’Energie a pris effet le 8 décembre 2023 - plus de précision sur notre site
  • Lettre des organisations de la société civile française demandant à Emmanuel Macron et au gouvernement d’obtenir de l’UE un retrait conjoint et coordonné du Traité sur la charte de l’énergie
  • Texte explicatif : Pourquoi la décision de retirer la France du TCE est une bonne nouvelle ? Pourquoi faut-il aller plus loin ?

Rappel des épisodes précédents :

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