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Lettre de la société civile à Emmanuel Macron : Votez contre la prolongation du Traité sur la charte de l’énergie

lundi 14 novembre 2022

Après l’Italie (2016), l’Espagne, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovénie et la France, c’est désormais l’Allemagne qui a annoncé ce vendredi 11 novembre vouloir sortir du Traité sur la charte de l’énergie (TCE). L’ensemble de ces pays représentent plus de 70 % de la population européenne. De quoi justifier que l’UE se retire dans son ensemble du TCE, ce traité qui retarde, renchérit ou bloque la transition énergétique.

Mais la Commission européenne ne l’entend pas de cette oreille. Visiblement à la demande de la France, elle a bidouillé un texte soumis au vote du Conseil cette semaine pour obtenir que les États qui voudraient se retirer du TCE n’empêchent pas l’UE d’en rester membre. Elle propose même que l’UE accepte que l’existence du TCE soit prolongée via une version dite "modernisée" du traité qui ne supprime pas tous les dangers qu’il comporte.

Pour les organisations de la société civile, c’est inacceptable. Raison pour laquelle une vingtaine d’entre elles (parmi lesquelles ActionAid, Aitec, Amis de la Terre, Attac, Bloom, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Stop CETA-Mercosur, France Nature Environnement, Greenpeace, LDH, etc) viennent d’écrire à Emmanuel Macron pour que la France n’accepte pas cette proposition de la Commission européenne et ainsi contribuer, en pleine COP27, à ce que l’UE se retire du TCE. Si possible de façon coordonnée. En parallèle, le collectif Stop CETA-Mercosur et ses partenaires ont mis en ligne un outil électronique pour que les internautes interpellent Emmanuel Macron et son gouvernement.

Copie à :
Bruno Le Maire, Ministre de l’économie et des finances
Catherine Colonna, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères de France
Christophe Béchu, Ministre de la transition écologique
Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition énergétique
Laurence Boone, Secrétaire d’État chargée de l’Europe
Olivier Becht, Ministre du commerce extérieur
Emmanuel Puisais-Jauvin, Secrétaire général du SGAE

Objet : Retrait de la France et de l’UE du TCE et vote de la France au Conseil

Monsieur le Président,

Vous avez annoncé le 21 octobre dernier la sortie de la France du Traité sur la Charte de l’Énergie en raison du caractère obsolète de cet instrument et de son incompatibilité avec nos engagements climatiques. Une décision qui a été très largement saluée en France et au-delà de nos frontières.

La Commission européenne semble de son côté continuer à considérer que l’UE peut rester membre du TCE et soutenir la modernisation de l’accord. Or avec les retraits déjà annoncés de la France, des Pays-Bas, de l’Espagne, de la Pologne, de la Slovénie et désormais de l’Allemagne, soit près de 70% de la population européenne (en comptant l’Italie déjà sortie du TCE en 2016), et sans compter ceux qui pourraient suivre, la ratification par l’UE et les États membres du TCE modernisé apparaît désormais impossible.

C’est pourquoi nous ne comprenons pas pourquoi la France s’apprête à laisser l’UE participer à la Conférence des États parties du TCE prévue le 22 novembre sans soulever d’objection à l’égard de la modernisation du traité. Une telle position serait non seulement incompréhensible pour les citoyens mais aussi irrespectueuse vis à vis des pays tiers favorables à la modernisation du traité.

A notre connaissance, la Belgique, l’Espagne, la Pologne et l’Allemagne comptent s’abstenir lors du vote au Conseil. Et le Parlement néerlandais a adopté mardi 8 novembre une résolution demandant au Gouvernement de ne pas soutenir non plus la modernisation du TCE au Conseil.

En pleine COP27, nous comptons sur le gouvernement français pour adopter au Conseil la seule position cohérente avec le retrait prochain de la France du TCE, à savoir un rejet de la proposition de la Commission européenne, y compris la nouvelle version diffusée le 3 novembre dernier.

Veuillez agréer, Monsieur le président de la République, l’expression de notre respectueuse considération.

Organisations signataires
ActionAid France
Aitec
Alofa Tuvalu
Amis de la Terre France
Attac France
Bloom
CADTM France
CCFD-Terre Solidaire
Collectif Stop CETA-Mercosur
Comité Pauvreté et Politique
Emmaüs Europe
Emmaüs International
Fondation Copernic
Fondation pour la Nature et l’Homme
France Amérique latine
France Nature Environnement
Geres
Greenpeace France
Institut Veblen
LDH (Ligue des droits de l’Homme)
Réseau Action Climat
WeMove Europe

Quelques ressources en français sur le TCE :

Quelques vidéos en français sur le TCE :

  • « Quittez le Traité sur la charte de l’énergie d’ici à la COP26 » : twitter, vimeo, facebook
  • Signez la pétition pour le retrait du Traité sur la charte de l’énergie : twitter, facebook
  • Une vidéo en français : Comment une entreprise multinationale veut saboter la décision des Pays-Bas de sortir du charbon.