Fin décembre 2022, une vingtaine d’organisations françaises de la société civile (parmi lesquelles ActionAid, Aitec, Attac, Bloom, Confédération paysanne, Collectif Stop CETA-Mercosur, France Nature Environnement, Greenpeace, LDH, etc) avaient écrit à Emmanuel Macron et au gouvernement français pour leur demander de rendre publique la lettre rendant officiel le retrait de la France du TCE. C’est désormais chose faite : le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’Energie sera effectif au 8 décembre 2023, une fois passé le délai d’un an depuis la date où la notification du retrait a été enregistrée. C’est la confirmation définitive d’une excellente nouvelle mais qui ne clôt par pour autant le sujet « TCE » : il reste à obtenir de l’UE un retrait conjoint et collectif du TCE et à neutraliser les dispositions les plus nocives du traité qui pourraient perdurer une fois le retrait effectif. C’est tout l’enjeu du « non-paper » (proposition) que la Commission européenne est en train de préparer et qu’elle devrait soumettre aux États-membres dans les jours à venir. Nous en attendons une position claire en faveur d’un retrait effectif du TCE par l’ensemble de l’UE et de la neutralisation des clauses les plus nocives de ce traité.
Compléments :
- Lettre officielle du gouvernement français rendant effectif le retrait de la France du TCE et page web du site du gouvernement où il est indiqué que le retrait prendra effet à partir du 8 décembre 2023 ;
- Lettre des organisations de la société civile française demandant à Emmanuel Macron et au gouvernement de publier le courrier de retrait de la France et d’obtenir de l’UE un retrait conjoint et coordonné du Traité sur la charte de l’énergie
- Texte explicatif : Pourquoi la décision de retirer la France du TCE est une bonne nouvelle ? Pourquoi faut-il aller plus loin ?
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Rappel des épisodes précédents :
- Déc. 2019 : 280 organisations appellent les États de l’UE à sortir du Traité sur la charte de l’énergie, décembre 2019,
- 2021 : un million de personnes signent une pétition demandant que l’UE se retire du TCE
- 24 juin 2022 : accord sur une « modernisation » du TCE qui ne neutralise pas tous les dangers du TCE
- septembre 2022 : Traité sur la Charte de l’énergie : la France poursuivie pour la première fois
- 7 oct. 2022 : Plusieurs milliers d’internautes interpellent en ligne le gouvernement français
- 13 oct. 2022 : L’Espagne s’engage à se retirer du Traité sur la charte de l’énergie. Et la France ?
- 19 oct 2022 : Les Pays-Bas annoncent se retirer du Traité sur la charte de l’énergie. Et la France ?
- oct 2022 : Lettre ouverte par plus de 30 organisations de la société civile : « La France doit sortir du Traité sur la charte de l’énergie » ;
- 20 oct 2022 : Le Haut conseil pour le climat recommande un « retrait coordonné » du Traité sur la charte de l’énergie
- 21 oct 2022 : EXCELLENTE NOUVELLE : Emmanuel Macron annonce que la France se retire du TCE
- 10 nov. 2022 : relance de l’interpellation en ligne du gouvernement pour qu’il ne soutienne pas la proposition de la Commission européenne
- 11 nov : annonce de l’Allemagne ;
- 14 nov. 2022 : Lettre de la société civile à Emmanuel Macron : Votez contre la prolongation du Traité sur la charte de l’énergie
- 16 nov. 2022 : La France annonce qu’elle ne soutient plus la proposition de la Commission européenne
- 24 nov. 2022 : VICTOIRE - Le Parlement UE appelle la Commission à un retrait conjoint de l’UE du Traité sur la charte de l’énergie
- 19 déc. 2022 : Lettre ouverte à Emmanuel Macron : Obtenir de l’UE un retrait conjoint et coordonné du Traité sur la charte de l’énergie