Impliquez-vouslocalement

Partagez

Restez informés

Contactez le collectifStop-Tafta

Traité sur la charte de l’énergie : Pendant combien de temps vont-ils négocier une impossible « modernisation » ?

lundi 4 octobre 2021

Depuis presque deux ans, les États-membres du Traité sur la charte de l’énergie, dont l’Union européenne et la France, négocient autour de la « modernisation » de ce Traité nocif qui dissuade, retarde ou renchérit la transition énergétique. En juin dernier, nous avions publié des documents fuités (1) montrant « qu’aucun progrès substantiel » n’avait été réalisé en dix-huit mois. Le compte-rendu officiel du septième cycle de négociations qui s’est tenu par vidéoconférence du 28 septembre au 1er octobre 2021 (2) ne peut que renforcer les craintes exprimées par la société civile : que ces négociations s’enlisent pendant des années pour des résultats dérisoires. Jusqu’à quand la France, et l’UE, vont-elles accepter de rester membre d’un Traité qui sape les politiques de transition énergétiques ?

Le compte-rendu officiel des négociations sur la modernisation du Traité sur la charte de l’énergie est elliptique : il se limite à mentionner les sujets de négociation et à indiquer, s’il y a lieu, comment les discussions sont supposées se poursuivre sur chacun d’entre eux. Il ne dit rien de la véritable substance des négociations, entérinant une absence totale de transparence et de contrôle démocratique. Dans le contexte actuel des difficultés en matière d’approvisionnement et de stabilité des pris de l’énergie, qu’il n’y ait pas d’accord sur les enjeux liés au « transit » de l’énergie ne saurait être une surprise. Pas plus que l’absence d’avancées sur la définition des « activités économiques » couvertes par le Traité puisqu’elles représentent le cœur du problème et un désaccord fondamental entre les pays-membres du TCE.

Plus surprenant est l’engagement consistant à vouloir « finaliser les négociations rapidement » compte-tenu de leur état et de leur incapacité à débrancher les effets les plus nocifs du Traité sur la charte de l’énergie. Il faut en effet rappeler que le tribunal d’arbitrage du TCE, qui permet à des industriels des énergies fossiles de poursuivre des États en raison de leur politique climatique, comme c’est le cas de RWE et UNIPER contre les Pays-Bas (3), Ascent Resources contre la Slovénie (4), ou Rockhopper contre l’Italie (5), ne fait pas à proprement parler partie des sujets de négociations.

Alors qu’un nouveau round de négociations est programmé pour la seconde semaine de Novembre (6), en parallèle de la COP 21, une question fondamentale reste posée : comment l’UE et ses États-membres peuvent-ils prétendre être à la pointe du combat pour le climat et, en même temps, accepter de rester membre (jusqu’à quand ?) de ce Traité climaticide qui dissuade, retarde ou renchérit la transition énergétique ? Que va faire la France, qui avait demandé à la Commission européenne d’envisager les conditions d’un retrait coordonné de l’UE (7) et promis de revoir sa stratégie en septembre, alors que la Commission n’a rien proposé de tel et que les négociations s’enlisent et n’abordent pas le cœur du problème ?

En juin dernier, plus de 400 organisations de la société civile ont fixé un ultimatum à la Commission européenne et aux États-membres de l’UE : « Quittez le Traité sur la charte de l’énergie d’ici à la COP26 » (8). En parallèle, plus d’un million de personnes ont signé une pétition appelant les dirigeants européens à sortir de ce Traité (9).

Notes :

  1. « Aucun progrès substantiel » sur la modernisation du Traité sur la charte de l’énergie, selon des documents fuités, 6 juillet 2021,
  2. https://www.energycharter.org/fileadmin/ImagesMedia/News/2021.09-10_ENG.pdf
  3. Pays-Bas - La sortie du charbon attaquée par la multinationale de l’énergie RWE via le Traité sur la charte de l’énergie ainsi que cette vidéo ;
  4. Traité sur la Charte de l’énergie : la Slovénie poursuivie pour avoir voulu évaluer l’impact de l’exploitation de gaz de schiste
  5. Le cas Rockhopper - Italie
  6. Liste des étapes de la négociation sur la modernisation du TCE
     : https://www.energychartertreaty.org/modernisation-of-the-treaty/
  7. Lettre des ministres français Bruno Le Maire, Barbara Pompili, Franck Riester, Clément Beaune à la Commission européenne,
  8. Plus de 400 organisations de la société civile posent un ultimatum : « Quittez le Traité sur la charte de l’énergie d’ici à la COP26 ». - Version en plusieurs langues avec la liste des 400 signataires ici
  9. Lien vers la pétition

Ressources :