Ce mercredi 24 avril, une écrasante majorité de parlementaires européens (560 pour, 43 contre et 27 abstentions) ont voté pour que l’UE se retire du traité sur la Charte de l’énergie (TCE), ce traité qui décourage, ralentit, renchérit ou bloque les politiques de transition énergétique.
Après des années de mobilisation citoyenne pour alerter, expliquer et mobiliser sur les méfaits de ce traité, c’est une grande victoire des organisations de la société civile sans lesquelles jamais ce traité n’aurait été mis sous les feux des projecteurs.
Ce n’est pas la fin de l’histoire : le Conseil doit encore entériner la décision en mai ou juin et le retrait de l’UE sera effectif une année plus tard. Il faudra également que l’UE adopte une décision pour que le TCE ne s’applique plus dans le cadre de différends intra-européens, y compris à propos d’investissement antérieurs à la date de sortie du TCE et qui restent protégés pendant vingt ans (sunset clause).
Les décisions prises au niveau national par l’Italie, la France, l’Espagne, les Pays-Bas, la Pologne, l’Allemagne, la Slovénie, le Luxembourg, le Danemark et le Portugal, et plus récemment le Royaume-Uni, avaient rendu ce traité totalement obsolète. Le Vote du Parlement européen en fait définitivement un accord du siècle passé.
Pour le collectif Stop CETA-Mercosur,
« ce vote confirme ce que nous affirmons depuis des années : pour mener à bien une politique de transition énergétique et de lutte contre le réchauffement climatique à la hauteur des enjeux, il y a toute une série d’accords et d’institutions internationales qu’il faut soit rénover, soit abandonner tant ils contreviennent à ces objectifs. C’était le cas du TCE et c’est l’une des toutes premières fois que des règles ou institutions qui organisent la mondialisation du commerce et de l’investissement sont reconnues officiellement comme étant antinomiques avec la lutte contre le réchauffement climatique. C’est un précédent et l’ouverture d’une brèche dans laquelle nous devons nous engouffrer »
Compléments :
- Le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’Energie a pris effet le 8 décembre 2023 - plus de précision sur notre site
- Lettre des organisations de la société civile française demandant à Emmanuel Macron et au gouvernement d’obtenir de l’UE un retrait conjoint et coordonné du Traité sur la charte de l’énergie
- Texte explicatif : Pourquoi la décision de retirer la France du TCE est une bonne nouvelle ? Pourquoi faut-il aller plus loin ?
Rappel des épisodes précédents :
- Déc. 2019 : 280 organisations appellent les États de l’UE à sortir du Traité sur la charte de l’énergie, décembre 2019,
- 2021 : un million de personnes signent une pétition demandant que l’UE se retire du TCE
- 24 juin 2022 : accord sur une « modernisation » du TCE qui ne neutralise pas tous les dangers du TCE
- septembre 2022 : Traité sur la Charte de l’énergie : la France poursuivie pour la première fois
- 7 oct. 2022 : Plusieurs milliers d’internautes interpellent en ligne le gouvernement français
- 13 oct. 2022 : L’Espagne s’engage à se retirer du Traité sur la charte de l’énergie. Et la France ?
- 19 oct 2022 : Les Pays-Bas annoncent se retirer du Traité sur la charte de l’énergie. Et la France ?
- oct 2022 : Lettre ouverte par plus de 30 organisations de la société civile : « La France doit sortir du Traité sur la charte de l’énergie » ;
- 20 oct 2022 : Le Haut conseil pour le climat recommande un « retrait coordonné » du Traité sur la charte de l’énergie
- 21 oct 2022 : EXCELLENTE NOUVELLE : Emmanuel Macron annonce que la France se retire du TCE
- 10 nov. 2022 : relance de l’interpellation en ligne du gouvernement pour qu’il ne soutienne pas la proposition de la Commission européenne
- 11 nov : annonce de l’Allemagne ;
- 14 nov. 2022 : Lettre de la société civile à Emmanuel Macron : Votez contre la prolongation du Traité sur la charte de l’énergie
- 16 nov. 2022 : La France annonce qu’elle ne soutient plus la proposition de la Commission européenne
- 24 nov. 2022 : VICTOIRE - Le Parlement UE appelle la Commission à un retrait conjoint de l’UE du Traité sur la charte de l’énergie
- 19 déc. 2022 : Lettre ouverte à Emmanuel Macron : Obtenir de l’UE un retrait conjoint et coordonné du Traité sur la charte de l’énergie
- 8 déc. 2023 : Le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’Energie prend effet ce 8 décembre 2023.
- 22 février 2024 : BONNE NOUVELLE - Après la France, l’Allemagne, l’Espagne etc, le Royaume-Uni annonce se retirer du Traité sur la charte de l’énergie
Pour vous informer et vous impliquer, vous pouvez :
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