Communiqué de presse des membres du collectif Stop TAFTA sur les un an de la mise en application provisoire du CETA entre l’Union européenne et le Canada.

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Le samedi 18 Novembre 2017, partout en France, mobilisons nous contre le CETA, traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne. Cette journée sera l’occasion de faire entendre haut et fort notre exigence d’un référendum pour la ratification nationale du CETA.

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Le gouvernement a finalement annoncé son plan d’action pour « accompagner » l’application du CETA, traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne. Ce plan d’action ne répond pas aux grands risques engendrés par le CETA, notamment sur la santé, le climat et l’environnement, pourtant reconnus par la commission d’expert.e.s mandatée par le gouvernement La stratégie du gouvernement n’est ainsi pas d’empêcher le pire, mais, en se plaçant sur le plan de la communication, d’éviter d’affronter les problèmes que pose l’accord. A l’heure où Emmanuel Macron veut se présenter comme leader international sur le climat, cette stratégie est inacceptable.

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Ce samedi 18 novembre, plusieurs milliers de personnes ont exigé à travers la France, la tenue d’un référendum sur le CETA, le traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne, « conçu à l’écart du processus démocratique » selon Emmanuel Macron (discours du 1^er mai). Le collectif national Stop TAFTA/CETA rappelle que cet accord présente des risques importants pour de nombreux aspects de nos vies : climat, emploi, services publics, démocratie, agriculture, environnement, santé, alimentation, culture... Premier traité dit « de nouvelle génération » signé par l’Union Européenne, ce dernier ouvre la porte à de très nombreux autres traités aux risques similaires (dont certains sont sur le point d’être proposés à la ratification) et dont les effets conjugués seraient d’autant plus dévastateurs.

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Envoyé Spécial s’intéresse ce soir aux tribunaux d’arbitrages que nous dénonçons depuis longtemps. Son reportage de ce soir est basé sur le rapport publié en mai dernier par CEO que vous pouvez retrouver ici.

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Certes, le CETA est entré en vigueur, mais ce qu’aura retenu la majorité des médias, c’est que, face aux nombreux risques, la société civile résiste.
Les bases sont posées pour aller arracher un référendum !

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A l’occasion d’une conférence de presse organisée à l’Assemblée nationale ce mercredi 20 septembre, des dizaines d’organisations environnementales, associatives et syndicales ont officiellement demandé la suspension de l’application provisoire du CETA, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, prévue le 21 septembre et l’organisation d’un référendum sur le sujet.

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Le rapport de la Commission sur le CETA confirme que cet accord « entraîne inévitablement des incertitudes et des risques ». Face à ces risques, que de nombreuses organisations dénoncent depuis des mois, études à l’appui, une seule réponse possible : suspendre l’entrée en vigueur provisoire prévue le 21 septembre et ne pas ratifier l’accord en l’état.

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Alors que le CETA devait entrer en application provisoire au 1^er juillet, les négociations sur les quotas d’importation du fromage, les complications concernant les médicaments génériques, et les transpositions dans les lois provinciales du Canada l’ont à nouveau repoussée.

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Le GIS-Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes et la Maison de l’Europe de Rennes organisent une conférence-débat avec le collectif Stop TAFTA/CETA de Bretagne et le soutien du Conseil régional de Bretagne
sur : Les enjeux du CETA pour la Bretagne

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