Collectif Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique

L’élection d’un nouveau Parlement européen et la nomination d’une nouvelle Commission européenne sous la présidence d’Ursula Von der Leyen devraient être l’occasion de réaliser un devoir d’inventaire de la politique que l’Union européenne mène depuis des années en matière de politique commerciale internationale. Pour nourrir ces nécessaires débats, notamment à l’occasion de l’audition au mois de novembre du futur Commissaire au commerce extérieur, Maros Sefcovic, la coalition européenne mobilisée contre les (...)

Action en ligne contre la ratification de l’accord UE-Nouvelle-Zélande

83% des députés européens (524 sur 630 votants) ont approuvé la ratification de l’accord de libéralisation du commerce UE-Nouvelle-Zélande alors que cet accord va aggraver la crise climatique et fragiliser la situation de l’agriculture paysanne.

Ce lundi 27 novembre, se tenait à Bruxelles le Conseil des ministres du commerce des pays de l’Union européenne. Alors qu’il est urgent de repenser de fond en comble l’organisation du commerce mondial, les États-membres de l’UE et la Commission européenne poursuivent dans leur fuite en avant : Accord UE-Nouvelle-Zélande, Accord UE-Chili, Accord UE-Mercosur.

Quelques semaines après l’accord UE-Nouvelle-Zélande, le Parlement européen est saisi pour ratification de l’accord de libéralisation du commerce et de l’investissement entre le Chili et l’UE. Dans une déclaration signée par plus de 100 organisations européennes, dont plus d’une vingtaine française, la société civile appelle les eurodéputés européens à voter contre cet accord qui va enfermer le Chili dans une dépendance accrue à l’exportation de matières premières minières et agricoles et conduire à importer toujours plus de produits agricoles de l’autre bout de la planète et déstabiliser un peu plus les marchés agricoles.

Après l’accord de libéralisation du commerce UE-Nouvelle-Zélande ratifié fin 2023, les députés européens sont saisis de deux nouveaux accords : les accords avec le Chili et avec le Kénya sont en effet à l’ordre du jour de la Commission commerce international du Parlement européen du Parlement européen ces mois de janvier et février.

Quelques semaines après la ratification de l’accord UE-Nouvelle-Zélande, le Parlement européen doit se prononcer sur le partenariat économique entre le Kenya et l’UE. Dans une lettre ouverte aux députés européens signés par une trentaine d’organisations, dont plusieurs françaises (Aitec, Attac France, Bloom, Collectif Stop CETA/Mercosur, CGT, Extinction Rebellion etc) la société civile appelle les eurodéputés européens à voter contre cet accord qui va …

Alors que le monde agricole se mobilise dans de nombreux pays européens, dont la France, les députés européens ont voté à plus de 80 % pour la ratification de deux nouveaux accords de libéralisation du commerce, avec le Chili d’un côté et le Kenya de l’autre, ce mercredi 24 janvier en commission « commerce international » du Parlement européen. Après la ratification de l’accord avec la Nouvelle-Zélande fin 2023, soutenue par Emmanuel Macron, et alors que des dizaines d’organisations de la société civile, dont le collectif national Stop CETA-Mercosur appelaient à rejeter ces accords, c’est un nouveau coup dur pour le monde agricole et notre avenir commun. Mais ce n’est pas fini : place désormais au vote en séance plénière du Parlement européen qui devrait intervenir fin février, au même moment que le salon de l’Agriculture.

Les députés européens doivent se prononcer ce mercredi 29 février sur deux nouveaux accords avec le Chili et le Kenya. Tous deux vont contribuer à augmenter l’importation de produits agricoles. Ecrivez aux députés européens : « Votez NON aux accords UE-Chili et UE-Kenya ! »

Après avoir voté en faveur de la ratification de l’accord de libéralisation du commerce UE-Nouvelle-Zélande en décembre 2023, le Parlement européen vient d’en faire autant ce jeudi 29 février avec les accords UE-Chili et UE-Kenya.

Plus de 50 organisations de la société civile, dont une vingtaine d’organisations françaises (dont ActionAid France, Aitec, Amis de la Terre , Attac France, Bloom, CGT, Confédération Paysanne, FSU, Fondation pour la Nature et l’Homme, France nature Environnement, Générations Futures, Notre Affaire à Tous, Veblen Institute et le collectif national Stop CETA/Mercosur), appellent les parlementaires européens à ne pas ratifier l’accord de libéralisation du commerce entre l’Union européenne et la (...)

Le 7 juillet dernier, le collectif Stop TAFTA-CETA a fait publier cette tribune dans Libération. Elle vise à montrer l’écart existant entre les discours portant sur la relocalisation et la réalité des politiques menées.
En pleine pandémie de Covid-19, il ne manquait aucun dirigeant politique pour promettre à l’opinion publique qu’à la mondialisation incontrôlée succéderait un processus de relocalisation des activités jugées « stratégiques ». « Déléguer notre alimentation, notre protection, notre capacité (...)

Communiqué de presse du collectif Stop CETA-Mercosur - 20 juillet 2020
Le 29 juin dernier, devant la Convention citoyenne pour le climat, Emmanuel Macron avait indiqué avoir « stoppé net » les négociations entre l’UE et les pays du Mercosur en vue d’un nouvel accord de libéralisation du commerce. C’est manifestement faux : les négociations se sont bien poursuivies depuis un an et ont permis de finaliser les parties manquantes de l’accord (dialogue politique et coopération). Alors même que l’Amazonie (...)

Le parlement hollandais vient de voter une résolution appelant le gouvernement des Pays-Bas à retirer son soutien à l’accord de commerce UE-Mercosur. Cette résolution s’ajoute à celle du parlement autrichien qui, en septembre 2019, a voté une résolution similaire demandant au gouvernement autrichien de ne pas appuyer la finalisation de cet accord. Ces résolutions ne marquent pourtant pas la fin de l’accord UE-Mercosur, toujours en cours de finalisation.
Ainsi la résolution hollandaise n’est pas (...)

Le parlement autrichien vient de voter une résolution obligeant son gouvernement à s’opposer à l’accord UE-Mercosur. Néanmoins, des élections se tiennent ce 29 septembre, et le prochain Parlement pourrait revenir sur ce vote. Les opposants autrichiens aux accords de commerce et d’investissement invitent donc leurs alliés européens et sud-américains à ne pas se reposer sur ce vote et à poursuivre la mobilisation contre l’accord UE-Mercosur.
Cet accord UE-Mercosur n’aurait jamais dû être soutenu par (...)

En avril 2020, en pleine pandémie, l’Union européenne et le Mexique ont annoncé être parvenus à un « accord de principe » sur les principaux volets d’un nouvel accord de libéralisation du commerce et de l’investissement qui viendrait remplacer le précédent accord conclu en 2000. Plusieurs organisations de la société civile, dont le collectif Stop CETA-MERCOSUR, l’Aitec et Attac France, publient une première analyse (1) de cet accord qui va approfondir la libéralisation du commerce, ouvrir de nouveaux (...)

Suite aux vives critiques contre les accords de commerce et d’investissement, les décideurs politiques européens, tout particulièrement Emmanuel Macron, ont multiplié les promesses, tant sur le volet social qu’écologique, pour tenter de rassurer l’opinion publique. Ces engagements semblent rester lettre morte : les négociations commerciales UE-Mercosur pourraient aboutir dans la semaine, encourageant la déforestation et la violation des droits humains au Brésil, tandis que le Conseil de l’UE a validé (...)

Dans une déclaration publiée le 10 février 2020, 68 organisations de toute l’Europe demandent instamment aux membres du Parlement européen de ne pas ratifier les accords de libre-échange et d’investissement entre l’Union européenne et le Vietnam qui seront votés en plénière le 11 février. Elles déclarent que les accords UE-Vietnam ne répondent pas aux défis urgents auxquels l’UE et le Vietnam sont confrontés et qu’ils ne sont pas compatibles avec un « Green Deal » qui ferait de l’action écologique une (...)

Stupéfaction : 87 % des députés européens de la commission « commerce » votent pour l’accord UE-Nouvelle Zélande, un accord qui va aggraver la crise climatique et aggraver la situation de l’agriculture paysanne. Les eurodéputés doivent se ressaisir.

L’administration Biden accepte de lever les brevets sur les vaccins dans le cadre de l’OMC. La France et l’UE doivent en faire de même.

La Commission européenne semble toujours décidée à avancer vers un accord de commerce sectoriel avec les Étatas-Unis. Phil Hogan l’a encore signifié très récemment. Une des possibilités serait que l’UE accepte d’accélérer les procédures d’autorisation pour les organismes génétiquement modifiés (OGM) américains. Dans une lettre ouverte au commissaire européen Phil Hogan, plus de 70 organisations européennes, dont Attac, Aitec, Amis de la Terre et le collectif Stop TAFTA côté français, appellent la Commission à (...)

Depuis des mois, des pays du Sud réclament la levée des brevets sur les vaccins, équipements et médicaments au sein de l’OMC, mesure que refusent les pays du Nord.

Il y a un an tout juste, c’est une majorité divisée (50 abstentions, 10 contre) (voir notre document « qui a voté quoi ? ») qui votait en faveur du CETA en procédure accélérée à l’Assemblée nationale. Depuis, la procédure accélérée a été congelée et le texte n’a toujours pas été présenté au Sénat. Comme si la majorité ne voulait pas remettre le sujet dans l’espace public. En juin, la Convention Citoyenne pour le Climat a proposé d’abandonner cet accord de libéralisation du commerce et de l’investissement, reprenant (...)

Les accords de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et le Vietnam sont les premiers à être soumis au vote du nouveau Parlement européen. Ils ont été négociés par la Commission européenne sous les précédentes mandatures et ont été signés le 30 juin 2019 à Hanoï. Alors que le vote en séance plénière du Parlement est attendu courant février, la commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen s’est prononcée ce 21 janvier 2020 en faveur de l’accord, par 29 voix pour, 6 contre et 5 (...)

MESSAGE aux DEPUTES EUROPEENS Paris, 17 décembre 2019 Ce mercredi 18 décembre après-midi, vous êtes invités à vous positionner en séance plénière du Parlement européen sur la compatibilité de l’accord de commerce UE-Mercosur avec la proposition de la Commission européenne pour un « Green Deal ». Par ce message, nous voudrions vous rappeler combien cet accord de commerce n’est pas, et ne peut pas être, compatible avec une politique résolue et ambitieuse en matière de lutte contre le réchauffement (...)

Les groupes français Aéroports de Paris (ADP) et Vinci Airports ont décidé de poursuivre le Chili devant un tribunal d’arbitrage investisseurs-État

La Commission européenne a annoncé ce vendredi 9 décembre avoir finalisé les négociations pour un nouvel accord de libéralisation du commerce et de l’investissement entre l’UE et le Chili. Présenté comme un levier de croissance économique et d’accès privilégié pour l’UE aux matières premières exploitées au Chili (lithium, cuivre...), cet accord vient approfondir la mondialisation néolibérale et productiviste pourtant source d’aggravation des nombreuses crises actuelles et vivement rejetée par les populations. (...)

Par 401 voix pour, 192 voix contre et 40 abstentions, les députés européens, réunis à Strasbourg, ont donné leur aval aux accords de commerce et d’investissement entre l’UE et le Vietnam. Signés le 30 juin 2019 à Hanoi, ce sont les premiers accords soumis aux députés européens élus en mai dernier. En amont du vote, près de 70 organisations de la société civile, dont le collectif Stop TAFTA/CETA, avaient appelé les députés européens à ne pas ratifier ces accords.
« En 2020, peut-on encore ratifier des (...)

La pandémie de Covid-19 a mis en lumière les dangers que génèrent la mondialisation néolibérale et productiviste sur nos système de santé et notre avenir. Plus de 80 organisations de la société civile européenne, parmi lesquelles, en France, le collectif national Stop CETA/Mercosur, l’Aitec, les Amis de la Terre, Attac France, le CADTM, le CCFD-Terre Solidaire, la Confédération paysanne, la Fédération Artisans du Monde, France Nature Environnement, Sherpa et l’Union syndicale Solidaires, etc sont (...)

Ce mardi 28 avril, la Commission européenne a annoncé avoir finalisé des négociations en matière de commerce et d’investissement avec le Mexique. Alors que la pandémie de coronavirus révèle au grand jour les fragilités économiques, sociales et sanitaires engendrées par la mondialisation, et que chaque jour des voix s’élèvent pour appeler à « produire davantage en Europe », la Commission poursuit, comme si de rien n’était, son agenda agressif d’approfondissement de la mondialisation néolibérale en négociant (...)

Dans une lettre ouverte adressée aux dirigeants politiques du Mexique et de l’Union européenne (UE), plus de 120 organisations de la société civile mexicaine et européenne, dont plus d’une vingtaine françaises, appellent à ne pas ratifier l’accord de libre-échange « modernisé » entre l’UE et le Mexique (1). Négocié dans l’opacité la plus totale, cet accord, qui a été conclu en avril 2020, en pleine pandémie, va approfondir la libéralisation du commerce, ouvrir de nouveaux marché et donner de nouveaux droits aux (...)

Cela fait des mois que les pays du Sud demandent une levée des brevets sur les vaccins, médicaments et équipements nécessaires pour faire face à la pandémie de COVID19. A la veille d’un sommet européen, 275 parlementaires appellent l’UE et les États-membres à accepter cette proposition.

Dans une lettre ouverte, plus de 340 organisations de la société civile - dont plus de 30 françaises - appellent l’Union européenne à mettre immédiatement un terme aux négociations pour un accord de libre-échange avec le Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay) en raison de la détérioration des droits humains et de la situation écologique au Brésil. La lettre est adressée aux présidents des institutions européennes en amont de la réunion ministérielle de la semaine prochaine à Bruxelles où les (...)

Le collectif Stop CETA-Mercosur interpelle le Ministre délégué chargé du Commerce extérieur, Olivier Becht, à l’occasion de son audition par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 4 octobre 2022.

Dans une lettre ouverte, plus de 250 organisations de la société civile, syndicats, ONG, collectifs citoyens, issues de 150 pays appellent l’ensemble des États ainsi que l’Organisation mondiale du commerce à cesser immédiatement toutes les négociations en cours portant sur des projets d’accord de commerce et d’investissement : alors que la pandémie de Covid-19 frappe une très grande part des pays de la planète et que partout, les gouvernements sont confrontés à des pénuries de fournitures médicales (...)

Lors du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019, Emmanuel Macron et les chefs d’État et de gouvernement européens vont-ils valider l’ouverture de négociations commerciales avec les États-Unis et ainsi sacrifier le climat, l’agriculture et l’emploi sur l’autel des intérêts de l’industrie automobile ?
Voici [une tribune publiée ce jeudi 21 mars dans Politis->https://www.politis.fr/articles/2019/03/nous-appelons-emmanuel-macron-a-rejeter-toutes-negociations-commerciales-avec-donald-trump-40181.
« Ne (...)

Où sont donc passées les promesses de relocalisation ? A Bruxelles, la Commission négocie de nouveaux accords de libéralisation du commerce tous azimuts, tandis qu’Emmanuel Macron dit à Paris s’opposer à l’accord UE-Mercosur mais ne prend aucune initiative pour le bloquer, tout en entérinant le CETA, tout aussi décrié. Le jeudi 8 octobre, à 18h30, l’Aitec, Attac France, les Amis de la Terre, avec le soutien du collectif Stop TAFTA-CETA-Mercosur ont organisé ce jeudi 8 octobre un webinaire pour faire un (...)

Ce jeudi 14 mars, les députés européens se prononcent sur la réouverture de négociations commerciales entre les États-Unis et l’Union européenne. Bloqué il y a trois ans dans un contexte de fortes mobilisations citoyennes, le TAFTA va-t-il revenir par la fenêtre sous une nouvelle forme ? ONG, associations et syndicats alertent l’opinion et demandent aux députés européens de s’opposer à de nouvelles négociations commerciales avec Donald Trump.
La Commission européenne souhaite obtenir un mandat des (...)

Le collectif Stop TAFTA / CETA publie son communiqué de presse sur le vote du traité commercial entre l’UE et le Japon (JEFTA) le 12 décembre 2018.

Deux syndicats : la Confédération Générale du Travail (CGT) en France et Zenroren, syndicat japonais alertent sur les dangers du JEFTA.

Malgré une forte mobilisation, le Parlement européen a voté massivement en faveur du JEFTA. Tentative de décryptage (et de liste de qui a voté quoi ?)

Merci d’avoir signé la pétition européenne « Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales - Stop à l’impunité ! »
Les citoyennes et citoyens européens s’opposent aux privilèges des multinationales et font pression sur les décideurs politiques.
Soutenez cette campagne en la partageant aux personnes que vous connaissez :
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Vous voulez en faire plus ?
Dans deux semaines, le 12 février prochain, (...)

Du 11 au 13 décembre 2018, les eurodéputé-e-s vont se prononcer pour ou contre le JEFTA, l’accord de commerce bilatéral entre le Japon et l’Union européenne.

Ecrivez à vos eurodéputé-e-s pour qu’ils arrêtent cette logique des traités de libre-échange tous azimuts !

De l’ALENA à l’USMCA, le nouvel accord nord-américain est présenté comme progressif. La réalité est toute autre.

Merci !
Votre mail d’interpellation des parlementaires européens sur l’accord de commerce entre le Japon et l’Union européenne a été envoyé ! Le vote aura lieu courant décembre et nous vous tiendrons au courant des résultats ! Si vous souhaitez soutenir le collectif, n’hésitez pas à faire un don :
Cliquez ici pour faire un don
Si vous souhaitez continuer la mobilisation, le Collectif Stop TAFTA-CETA interpelle les parlementaires français pour demander la réalisation d’un référendum d’initiative (...)

Une mobilisation européenne contre le CETA et les traités de libre-échange réussie !

Communiqué de presse des membres du collectif Stop TAFTA sur les un an de la mise en application provisoire du CETA entre l’Union européenne et le Canada.

Le 7 septembre 2018, le tribunal d’arbitrage de La Haye a condamné l’Equateur à changer sa législation ou sa Constitution pour invalider la décision de justice issue des tribunaux nationaux qui condamnait Chevron à indemniser à hauteur de 9,5 milliards de dollars les victimes de l’industrie pétrolière. Avec cette décision, l’arbitrage devient une réalité de plus en plus inquiétante.

L’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (UE) est soumis à la ratification par les États membres.
En France, celle-ci peut se faire via un vote du Parlement ou via un référendum.
Le moment est venu d’arrêter ce projet extrêmement dangereux.

Le 29 septembre 2018, rendez-vous pour la deuxième journée d’action européenne contre le CETA notamment en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas et en France.

Ce samedi 18 novembre, plusieurs milliers de personnes ont exigé à travers la France, la tenue d’un référendum sur le CETA, le traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne, « conçu à l’écart du processus démocratique » selon Emmanuel Macron (discours du 1^er mai). Le collectif national Stop TAFTA/CETA rappelle que cet accord présente des risques importants pour de nombreux aspects de nos vies : climat, emploi, services publics, démocratie, agriculture, environnement, santé, alimentation, culture... Premier traité dit « de nouvelle génération » signé par l’Union Européenne, ce dernier ouvre la porte à de très nombreux autres traités aux risques similaires (dont certains sont sur le point d’être proposés à la ratification) et dont les effets conjugués seraient d’autant plus dévastateurs.

Nous sommes donc dans la dernière ligne droite du CETA, celle de l’éventuelle ratification par la France en tant qu’État membre de l’UE. Vu la composition du Parlement français, le collectif privilégie la voie de l’obtention d’un référendum. Compte tenu de la position du Président de la République (qui peut activer l’article 11 de la Constitution relative au référendum) c’est la forme du référendum d’initiative partagée qui apparaît la plus adaptée.

L’accord de commerce entre l’Union européenne et le Japon passe devant le Conseil européen ce vendredi 6 juillet et sera définitivement signé mercredi 11 juillet.

Une fois de plus, un accord de libre-échange sera signé sans que personne, pas même les parlements nationaux, ne soit sérieusement informé de quoi que ce soit, malgré les promesses de transparence du Gouvernement et de la Commission européenne.

A l’occasion de la journée mondiale de solidarité avec les luttes paysannes et de l’allocution du Premier ministre canadien, Justin Trudeau, devant l’Assemblée Nationale ce 17 avril 2018, le collectif Stop TAFTA/CETA organise une action symbolique à 13h Place Edouard Herriot. Il s’agit d’alerter à nouveau les parlementaires français sur les risques que l’accord de commerce entre l’UE et le Canada (CETA) fait peser sur les droits sociaux, l’agriculture, et de montrer son incompatibilité avec la lutte contre les dérèglements climatiques.

Envoyé Spécial s’intéresse ce soir aux tribunaux d’arbitrages que nous dénonçons depuis longtemps. Son reportage de ce soir est basé sur le rapport publié en mai dernier par CEO que vous pouvez retrouver ici.

Pour la Cour de justice de l’Union européenne, les accords commerciaux de l’UE incluant des clauses sur l’investissement ou sur le règlement des différends investisseurs-États relèvent bien de la compétence partagée de l’UE et des États, et ne peuvent être approuvés sans l’implication des États-membres. Il s’agit là d’un revers cinglant pour la Commission européenne qui espérait obtenir la prérogative de pouvoir négocier directement ces dispositions. À nouveau, la Commission européenne est désavouée dans sa volonté de confisquer le commerce international, d’empêcher l’implication des États-membres et un vrai débat démocratique dans l’Union européenne.

Face au silence du Conseil Régional de Bretagne, informé des nombreux risques que fait peser sur nous le CETA, les collectifs Stop TAFTA locaux sont passés à l’action !

Le Parlement européen a adopté le traité de libre-échange conclu entre l’UE et le Canada (ou CETA) ce midi. 90 % de ce traité entrera en application provisoire à partir du 1^er mars, sans approbation des Parlements des États membres.
La phase des ratifications nationales commence donc à partir d’aujourd’hui, et ce sont 38 parlements nationaux ou régionaux qui vont devoir se prononcer sur le traité pour qu’il soit définitivement valide dans l’ordre juridique européen.

Des deux côtés de l’Atlantique, provenant entre autres des milieux syndicaux, agricoles, environnementaux, de défense des consommateurs, de la santé publique, des droits sur Internet, un large éventail d’organisations sociales ainsi que des petites et moyennes entreprises (PME) s’opposent à l’accord.

Les 28 ministres du Commerce réunis ce matin en Conseil à Luxembourg ont renoncé à se prononcer sur le CETA. Le refus des parlements de Wallonie et de la région Wallonie-Bruxelles d’autoriser le gouvernement belge à signer le traité conclu depuis deux ans entre l’UE et le Canada oblige le Conseil de l’UE à ajourner le vote d’approbation pour lequel cette réunion avait été organisée. L’Allemagne chercherait également à temporiser depuis la décision du tribunal de Karlsruhe la semaine passée, qui demande à Berlin de prendre les garanties juridiques suffisantes avant signature.

Ce jeudi 12 janvier, les membres de la commission « Environnement, santé et sécurité sanitaire des aliments » du Parlement européen ont majoritairement voté en faveur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, le CETA. Il s’agit d’un avis de la Commission, ne déterminant pas le vote final du Parlement européen, désormais prévu mi-février. Pour l’AITEC, les Amis de la Terre, Attac France, le Réseau Action Climat, Greenpeace France et Foodwatch France, la ratification de ce traité, qui va dans la direction opposée à celle fixée par l’Accord de Paris, constituerait pourtant un obstacle majeur aux politiques de lutte contre le changement climatique et une menace pour nos normes sanitaires et environnementales.

Le Premier ministre canadien a officiellement confirmé le report du Sommet UE-Canada au cours duquel le CETA devait être formellement signé. La Belgique poursuit les négociations internes en vue d’obtenir les garanties et amendements que plusieurs parlements régionaux, dont la Wallonie, estiment nécessaires pour autoriser leur gouvernement fédéral à approuver le traité.

L’Allemagne, qui prend la présidence de l’UE ce 1^er juillet pour 6 mois, a fait de la finalisation et de la ratification de l’accord de commerce UE-Mercosur une priorité de sa présidence. Raison pour laquelle plus de 260 organisations de la société civile, dont une vingtaine organisations françaises (Attac France, Aitec, Amis de la Terre, France Nature Environnement, Sherpa, Confédération paysanne, Ligue des Droits de l’Homme, Foodwatch, etc), appellent Angela Merkel et l’ensemble des États-membres de (...)

Après quelques jours d’intenses négociations avec les régions belges qui refusaient d’autoriser leur gouvernement fédéral à signer, la Commission européenne et les États membres ont décidé, par procédure écrite, de valider en urgence, dans la soirée de vendredi, la signature du CETA. Au scandale des pressions sur des élus soucieux des impacts d’un traité dangereux pour la santé, l’environnement, l’emploi et la démocratie, succède celui de l’approbation en catimini et en urgence de nouveaux textes dont la portée et la validité juridiques restent complètement incertaines.

Alors que le CETA devait entrer en application provisoire au 1^er juillet, les négociations sur les quotas d’importation du fromage, les complications concernant les médicaments génériques, et les transpositions dans les lois provinciales du Canada l’ont à nouveau repoussée.

Le gouvernement a finalement annoncé son plan d’action pour « accompagner » l’application du CETA, traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne. Ce plan d’action ne répond pas aux grands risques engendrés par le CETA, notamment sur la santé, le climat et l’environnement, pourtant reconnus par la commission d’expert.e.s mandatée par le gouvernement La stratégie du gouvernement n’est ainsi pas d’empêcher le pire, mais, en se plaçant sur le plan de la communication, d’éviter d’affronter les problèmes que pose l’accord. A l’heure où Emmanuel Macron veut se présenter comme leader international sur le climat, cette stratégie est inacceptable.

Après cinq ans de négociation et deux ans de finalisation, l’accord de commerce EU-Canada (CETA), est en passe d’être signé par les gouvernements européens. Le « vilain petit frère » du TAFTA contient les mêmes dispositions que l’accord avec les États-Unis, et menace la démocratie, le climat, l’environnement, et nos droits économiques et sociaux.

Le 18 octobre 2016 les ministres du commerce des 28 se retrouveront au Luxembourg pour décider de sa signature. Alors que plusieurs gouvernements restent très critiques et pourraient bloquer l’accord, la France et son secrétaire d’État au commerce extérieur, Matthias Fekl, l’applaudissent toujours à deux mains.

Avant le 18 octobre, écrivez au gouvernement, et rejoignez les mobilisations qui auront lieu partout en France le 15 octobre

Le compte à rebours a commencé. Dans un mois, les États membres de l’Union européenne devront faire un choix : celui de donner encore plus de pouvoir aux lobbies et aux grandes entreprises dans la définition de nos règles sociales, environnementales et même de santé publique … ou pas. foodwatch et la Fondation Nicolas Hulot (FNH) tirent la sonnette d’alarme, et publient aujourd’hui « Le CETA en 3 minutes », une vidéo qui expose les enjeux et dangers du CETA, cet accord entre l’UE et le Canada qui n’est autre que le cousin du TAFTA (entre l’UE et les États-Unis).

Cette automne, des actions et des manifestation sont prévues dans tous les pays d’Europe pour empêcher la signature du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, le CETA.

A l’approche de la signature du traité par les chefs d’états européenne et le Premier Ministre Canadien Justin Trudeau, des centaines de milliers de personnes se sont mobilisés en Allemagne (300 000 personnes), Autriche (25 000 manifestants à Vienne) et Belgique (15 000 personnes à Bruxelles).

Le rapport de la Commission sur le CETA confirme que cet accord « entraîne inévitablement des incertitudes et des risques ». Face à ces risques, que de nombreuses organisations dénoncent depuis des mois, études à l’appui, une seule réponse possible : suspendre l’entrée en vigueur provisoire prévue le 21 septembre et ne pas ratifier l’accord en l’état.

Emmanuel Macron sera le Président en charge de soumettre le CETA à la ratification française. Le collectif Stop TAFTA et CETA rappelle qu’une consultation impliquant réellement les citoyen-ne-s est un impératif démocratique et lance, en amont des élections législatives, de nouveaux outils de mobilisation contre ce traité.

Ce samedi 15 octobre, des dizaines de milliers de citoyen·ne·s défilent en France et en Espagne pour refuser les accords transatlantiques TAFTA et CETA. 40 rassemblements ont lieu partout en France, d’Aix-en-Provence à Quimper, en passant par Nancy, Lyon, Boulogne-sur-Mer, Rennes, Toulouse ou Nantes. Plus de 5 000 personnes défilent en ce moment même à Paris et arrivent sur la place de la République pour tenir une Assemblée citoyenne.

Le collectif Stop TAFTA participe au lancement en France d’une campagne européenne qui demande aux eurodéputés de rejeter le CETA.

Declaration of the second pan-European meeting of TTIP-free zones
60 years after its creation, the European Union is now at a crossroads. The different crises facing the EU call for a political response. Faced with such a situation, it must put its fundamental values at the heart of its actions : solidarity, respect of basic freedoms and justice. New-generation free-trade agreements are only beneficial to a minority in our societies. They go against the most fundamental rights and (...)

Dans sa décision rendue le 10 mai, le Tribunal de l’UE a annulé la décision de la Commission européenne refusant l’enregistrement de la proposition d’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) sur le TAFTA et le CETA, en septembre 2014.
La campagne Stop TTIP/TAFTA avait initié en 2014 une Initiative Citoyenne Européenne (ICE) demandant l’arrêt des négociations du TAFTA et la non signature du CETA. La Commission européenne avait refusé d’enregistrer cette ICE au prétexte qu’elle sortait du cadre juridique (...)

Nous, la société civile, les organisations de base, les mouvements syndicaux, les agriculteurs, les groupes environnementaux et sociaux de toute l’Europe, appelons à une journée européenne d’actions décentralisées contre l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (le CETA, ou AECG en français) le 21 janvier et à d’autres actions décentralisées et mobilisations avant le vote du Parlement européen le 2 février.

Carte des mobilisations en France le 21 janvier 2017

Voir la liste détaillée des évènements

Charles Michel a officiellement confirmé que la Belgique ne pourra pas signer le CETA jeudi prochain 27 octobre. Au terme de tractations multiples, le Parlement wallon, le gouvernement bruxellois et le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ne lui en ont pas donné l’autorisation telle que l’exige la Constitution belge pour tout accord international.

60 ans après sa création, l’Union Européenne, se trouve aujourd’hui à une croisée de chemins. Les différentes crises que l’Union européenne traverse appellent une solution politique. Face aux troubles, elle doit placer ses valeurs fondamentales au cœur de son action : la solidarité, le respect des libertés et la justice. Les traités de libre-échange de nouvelle génération profitent à une minorité dans nos sociétés. Ils contredisent les droits les plus fondamentaux et accélèrent la crise écologique, au (...)

A l’occasion d’une conférence de presse organisée à l’Assemblée nationale ce mercredi 20 septembre, des dizaines d’organisations environnementales, associatives et syndicales ont officiellement demandé la suspension de l’application provisoire du CETA, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, prévue le 21 septembre et l’organisation d’un référendum sur le sujet.

18/07/2016 – En réponse au 14^e cycle des négociations du TAFTA, qui s’est tenu du 11 au 15 juillet à Bruxelles, des commerces, des entreprises et des lieux culturels se déclarent hors CETA et TAFTA dans plusieurs régions françaises.

Le samedi 18 Novembre 2017, partout en France, mobilisons nous contre le CETA, traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne. Cette journée sera l’occasion de faire entendre haut et fort notre exigence d’un référendum pour la ratification nationale du CETA.

Découvrez la liste des rendez-vous en France.

Retrouvez la liste des candidat.e.s aux législatives qui se sont engagé.e.s à voter contre le CETA en cas d’élection.

Le GIS-Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes et la Maison de l’Europe de Rennes organisent une conférence-débat avec le collectif Stop TAFTA/CETA de Bretagne et le soutien du Conseil régional de Bretagne
sur : Les enjeux du CETA pour la Bretagne

Alors que le CETA est en passe d’être signé par les gouvernements européens et son application provisoire d’être enclenchée, plus d’une centaine d’organisation de la société civile européenne, et de réseaux d’organisations envoient une lettre ouverte au Chancelier autrichien, Christian Kern.
L’Autriche pourrait bien bloquer l’application du CETA. Et cette lettre ouverte vise à soutenir la démarche du Chancelier autrichien, attaquée par la Commission Européenne dans sa volonté de faire adopter le CETA contre l’avis d’une grande partie des populations en Europe.

Certes, le CETA est entré en vigueur, mais ce qu’aura retenu la majorité des médias, c’est que, face aux nombreux risques, la société civile résiste.
Les bases sont posées pour aller arracher un référendum !

Pour se mobiliser contre le CETA, nous organisons des bus pour Strasbourg au moment du vote du traité.
Les bus partiront de Paris mais nous étudions les possibilités de transports pour tou-te-s.
Le vote est prévu le 15 février.
Dans ce cas, le départ en bus serait organisé le 14 février 2017 à 11 heures, pour un retour le 15 dans la nuit.
Programme sur place :
le 14 février à partir de 19h30, soirée festive Stop CETA au Molodoï
le 15 février à partir de 8h00 : accueil des euro-député.e.s devant le (...)

Le Conseil de l’UE avait prévu d’approuver le CETA (accord de commerce avec le Canada) le mardi 18 octobre. Mais en Belgique, où le gouvernement fédéral a besoin de l’accord des différents gouvernements régionaux pour signer un accord international, la Wallonie n’a pas autorisé la signature de ce traité.
Malgré l’échéance du 27 octobre, date du Sommet UE-Canada où était prévue la signature formelle du traité, le gouvernement wallon se refuse à des décisions hâtives. Soucieux de l’avis des parlementaires (...)

Alors que l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (dit CETA) suscite dans l’opinion des craintes justifiées, certaines groupes politiques s’efforcent d’empêcher tout débat au Parlement européen.

Samedi 18 novembre, partout en France, nous serons mobilisé.e.s pour exiger un référendum sur le CETA et rappeler notre forte opposition au CETA. En Île-de-France un sondage sera organisé sur la question « Êtes-vous Pour ou Contre la mise en place d’un référendum pour la ratification du CETA, le traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne ? »
Si vous êtes francilien.ne.s et que vous souhaitez participer à ce sondage, voici les lieux où nous nous trouverons pour que vous puissiez exprimer votre avis sur la question.

À l’occasion de l’anniversaire du président François Hollande, les organisations à l’origine de la pétition appelant à refuser le TAFTA (avec les États-Unis) et le CETA (avec le Canada) lui offrent un cadeau surprise : bientôt 100 000 signatures, alors que le gouvernement français s’apprête à voter la signature du CETA dès octobre

Le samedi 15 octobre des milliers de citoyen.ne.s ont envahi les rues de France pour crier leur refus de voir s’appliquer les accords de lire-échange TAFTA et CETA.

Ce matin, le collectif Stop TAFTA & CETA a relayé à la presse (voir ci-dessous) et sur les réseaux sociaux un canular selon lequel la France retirait son soutien au traité de libre-échange signé entre l’Union européenne (UE) et le Canada, le CETA. Cet accord, contre lequel le collectif se mobilise depuis des mois, doit rentrer en application « provisoire » dès ce printemps, en attendant les ratifications nationales dans les États membres de l’UE.

Pour se coordonner et avoir plus d’impact dans nos actions en ligne, notamment sur Twitter et Facebook, rejoignez le groupe d’action numérique !

Contre le traité des multinationales, pour nos emplois, pour nos droits, pour notre santé, pour notre environnement, pour la justice sociale et climatique : ensemble, retrouvons-nous à Strasbourg les 14 et 15 février pour faire entendre nos voix contre le CETA !

A Bruxelles, plus de 500 activistes ont, pendant 3 jours de mobilisations intenses, exprimé avec originalité leur refus des traités de libre-échange TAFTA (ou TTIP) et CETA, menaces pour nos démocraties, nos protections sociales et notre environnement. Des activistes français y étaient, retour sur ces TTIP Game over.

Le Parlement européen va voter sur le CETA le 2 février 2016. Avant cela, le texte de cet accord UE-Canada va être examiné par la commission « Environnement, santé publique et sécurité alimentaire » (ENVI) du parlement. Le vote de cette commission est prévu pour le 12 janvier.

L’accord UE-Canada est incompatible avec l’accord de Paris et risque d’empêcher toute politique ambitieuse pour lutter contre le changement climatique. Interpellez les eurodéputés de la commission ENVI et demandez-leur de rejeter le CETA !

Faut-il prendre M. Fekl au sérieux et considérer le TAFTA mort et enterré ? En annonçant ce matin que la France va demander l’arrêt des négociations avec les États-Unis sur le TTIP, le Secrétaire d’État français au commerce renforce les déclarations du Vice-Chancelier Allemand Sigmar Gabriel, qui affirmait le 28 août que les négociations du traité UE-USA avaient « de facto échoué ».

L’Aitec et Attac France ont obtenu la version du chapitre Énergie et matières premières qui sera proposée aux négociateurs américains lors du 14^e cycle de négociation qui commence aujourd’hui à Bruxelles.

On a toutes et tous une bonne raison de s’opposer au TAFTA et au CETA
Alors le 15 octobre, toutes et tous mobilisé.e.s

L’Aitec et Attac France ont obtenu la version du chapitre Énergie et matières premières qui sera proposée aux négociateurs américains lors du 14^e cycle de négociation qui commence aujourd’hui à Bruxelles.

Alors que le Conseil européen se termine ce soir à Bruxelles, la tempête institutionnelle provoquée par le Brexit cache, de façon opportune pour le gouvernement, des décisions majeures concernant les traités transatlantiques que l’Union européenne négocie avec les États-Unis (TAFTA) et s’apprête à signer avec le Canada (CETA).

Dans un sondage publié par Harris Interactive et Sum of Us, 62 % des Français rejettent les accords transatlantiques

Jeudi 25 février, la veille de la clôture du 12^e cycle des négociations sur le TAFTA, nous vous proposons d’interpeller à nouveau le gouvernement et le Parti Socialiste afin de leur demander de rejeter l’arbitrage d’investissement – l’ISDS - dans le CETA et le TAFTA en inondant tout au long de la journée du jeudi 25 février :
1) d’appels le siège du parti socialiste et ses principales fédérations et
2) les réseaux sociaux

Opération transat : pas de vacances forcées pour les députés.
Mobilisez vos députés contre CETA et TAFTA dès maintenant !

Arbitrage Investisseur-État dans le TAFTA et le CETA : la Commission des Affaires Européennes de l’Assemblée reconnait les failles inhérentes du mécanisme de règlement des différends liés à l’investissement. Un débat public s’impose.
Communiqué de Presse La députée Seybah Dagoma a présenté hier, mardi 2 février, son rapport sur le mécanisme de reglement des différends Investisseur-État (RDIE ou ISDS) lors d’une session de la Commission Affaires européennes de l’Assemblée.
L’intérêt des parlementaires (...)

Des maires et conseillers municipaux de toute l’Europe se réunissent à Barcelone les 21 et 22 avril à l’invitation de la Maire Ada Colau pour exprimer leur opposition aux traités transatlantiques de commerce et d’investissement qui menacent directement les compétences des collectivités territoriales.

Communiqué de presse
La Commissaire Malmström a annoncé aujourd’hui l’achèvement de la « mise en forme juridique » de l’accord UE-Canada (CETA). Cette nouvelle étape sera-t-elle enfin l’occasion d’un débat public authentique sur le traité UE-Canada et ses potentiels impacts ?
Paris, le 2 février 2016 – Chrystia Freeland, la Ministre canadienne du Commerce, et Cecilia Malström, la Commissaire européenne au Commerce, ont annoncé aujourd’hui la finalisation de l’accord de libre-échange UE-Canada (CETA). Le (...)

Face à la propagande forcenée des promoteurs du CETA, gouvernement français en tête, la tournée nationale d’un immense cheval de Troie en dénoncera les dangers, à partir du samedi 4 juin à Paris et tout au long du mois de juin dans une douzaine de villes de France.

Ce vendredi 13 mai, les gouvernements discuteront de l’accord UE-Canada (CETA) lors du Conseil de l’UE. CETA : pas d’accord ! Interpellons le gouvernement jusqu’au 13 mai !

Communiqué de presse

Des maires et conseillers municipaux de toute l’Europe se sont réunis à Barcelone les 21 et 22 avril à l’invitation de la Maire Ada Colau pour exprimer leur opposition aux traités transatlantiques de commerce et d’investissement TAFTA, CETA et TiSA qui menacent directement les compétences des collectivités territoriales.

Depuis octobre 2015, la campagne des collectivités locales hors-TAFTA/CETA a enregistré un nouveau tournant avec l’initiative « Commune hors TAFTA/CETA ». Initiée par le collectif local Stop TAFTA des Landes, des panneaux de signalisation « ville hors TAFTA/CETA » sont désormais proposés à toutes les collectivités locales.

Un an jour pour jour après la fin des négociations du traité de libre-échange transatlantique UE-Canada (CETA), les campagnes citoyennes européennes et canadiennes contre le TAFTA et le CETA appellent à la mobilisation le vendredi 25 septembre.
Pour alerter élus et citoyens, des actions contre ces traités se tiendront dans le monde entier.

En dépit de l’interdiction de la marche parisienne et dans certaines villes en France, le 29 novembre prochain reste une date déterminante pour faire entendre la voix des citoyens et des communautés qui refusent le modèle de production et de consommation associant libéralisation du commerce et destruction de notre planète. La Coalition Climat 21 travaille d’arrache pied pour proposer des formes alternatives de présence dans l’espace public parisien.
Commerce et justice climatique ne sont pas (...)

280 organisations appellent les États-Unis, l’Union Européenne et le Canada à exclure tout mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) du Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI ou TAFTA), de l’Accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada (AÉCG ou CETA) et de tous les autres accords de commerce et d’investissement.

Ce mardi 19 avril, des militant.e.s du collectif Stop TAFTA ont interrompu musicalement le séminaire « TAFTA : mythes et réalités » organisé par le Medef. Il s’agissait de rappeler aux personnalités présentes l’opposition de plus de 3,4 millions européen·ne·s aux traités transatlantiques (TAFTA et CETA).

En amont de la COP 21, la campagne canadienne contre l’accord UE-Canada (CETA) sera de passage en France afin d’informer davantage citoyen.ne.s et élu.e.s de la dangerosité d’un accord dont l’échéancier de ratification s’annonce plus court que pour le TAFTA.

Des dizaines d’organisations dénoncent la tentative de réforme du mécanisme de règlement des différends Investisseur-État (ISDS ou RDIE) par la Commission européenne. Réforme qui n’adresse aucunement les écueils fondamentaux de ce dispositif (lien).

A l’attention de Matthias Fekl, Secrétaire d’État chargé au Commerce extérieur Cc. Manuel Valls, Premier Ministre
Paris, le 18 février 2016
Monsieur le Ministre,
Alors que s’ouvre aujourd’hui le 12^e cycle des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI ou TAFTA) entre les États-Unis et l’Union européenne, le Collectif Stop TAFTA, regroupement de 75 organisations de la société civile, réitère sa demande d’un débat public sur les projets d’accords (...)

L’entreprise canadienne TransCanada a annoncé mercredi 6 janvier son intention de poursuivre l’État fédéral américain devant un tribunal arbitral en raison de la décision du Président Obama de ne pas autoriser le projet d’oléoduc KeyStone XL. KeyStone avait pour but de transporter les pétroles bitumineux issus des champs de l’Alberta jusque dans le Golfe du Mexique.

La marque Lush nous prête main forte dans la lutte contre le traité de libre-échange transatlantique TAFTA. Le détaillant cosmétique s’est associé à la créatrice de mode Vivienne Westwood ainsi qu’à l’association britannique War on Want afin de lancer sa nouvelle campagne « Dirty Deal » contre le TAFTA

Le 21 mai 2016, pour la 4^e année consécutive, des citoyens du monde entier feront converger leurs luttes contre Monsanto et les multinationales de l’empoisonnement (pesticides, OGM, etc) lors d’une journée mondiale de marches et d’actions. Le Collectif Stop TAFTA appelle à rejoindre les trente marches à travers la France et à réaffirmer notre opposition aux traités transatlantiques, TAFTA et CETA,
qui octroieront un ensemble de droits exceptionnels aux multinationales pour s’attaquer aux régulations sanitaires et environnementales et pour introduire de nouveaux OGM dans l’UE et en France.

Lancement de la campagne « Commune hors TAFTA/CETA ». Proposée par le collectif des Landes, cette initiative est appropriable par tout collectif local.

Offre d’emploi à l’Aitec pour supporter la campagne des zones hors TAFTA/CETA à l’échelle européenne.
Job offer from Aitec to further the fight against TTIP - help support campaign work for TTIP free communities

Ce lundi 20 juin, interpellons nos parlementaires pour qu’ils s’opposent à l’accord UE-Canada (CETA) et exigent du gouvernement qu’il ne signe pas le traité.
Suivez le guide de l’opération

10-17 octobre : Semaine d’action contre les traités transatlantiques

Selon un nouveau rapport publié par l’Aitec, membre du collectif Stop TAFTA, et 16 partenaires européens, la « nouvelle » proposition de la Commission en matière d’arbitrage d’investissement s’apparente est une même Charte des pleins pouvoirs conférée aux entreprises étrangères : c’est le très conversé mécanisme de règlement des différends Investisseur-État, l’ISDS ressuscité (résumé en français, rapport en anglais).

Cecilia Malmström, la Commissaire européenne au commerce, a présenté aujourd’hui ses propositions de réforme du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) : une nouvelle tentative de sauvetage d’un mécanisme irréformable.

3,2 millions d’Européen-ne-s disent non aux traités transatlantiques TAFTA et CETA ! L’alliance citoyenne, qui remet demain, mercredi 8 octobre, les signatures de l’initiative citoyenne européenne (ICE) Stop TTIP à Bruxelles, demande une réponse politique de l’UE.
Cet acte annonce la semaine d’action à venir du 10 au 17 octobre !

Dans le cadre de la journée mondiale de mobilisation du 25 septembre contre l’accord de libre-échange UE-Canada (CETA), le Collectif Stop TAFTA a organisé une action d’interpellation et d’information Place de la République à Paris.

Communiqué de presse
Le 12^e cycle de négociation du TAFTA s’achève cette semaine à Bruxelles. La Commission européenne a notamment repris les discussions sur l’arbitrage d’investissement après deux années de statu quo. À travers la France, les citoyen.ne.s expriment à nouveau leur rejet du mécanisme, même reformé, lors d’une opération d’interpellation du PS.
Le 12^e cycle des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TAFTA) s’achève aujourd’hui. Cette nouvelle session (...)

Alors que le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est prononcé aujourd’hui sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, le Collectif Stop TAFTA déplore la timidité de l’avis soumis à la troisième assemblée de la République. Celle-ci omet en effet de s’attaquer au cœur des controverses que soulève l’accord TAFTA et délivre un texte oiseux, qui fait quelques concessions secondaires pour mieux soutenir la perspective du gouvernement et de la Commission.

Une fuite sans précédent sur les négociations du TAFTA atteste de l’extrême dangerosité du projet d’accord pour la santé, l’emploi, l’agriculture et l’environnement. Cette prise de conscience politique et médiatique récente et l’attention donnée à cette fuite n’auraient pas eu lieu sans la forte mobilisation citoyenne depuis trois années.

Les « lignes rouges » du gouvernement sont constamment contournées par les négociateurs de la Commission Européenne, avec l’assentiment du Conseil de l’UE et donc du gouvernement français. Alors que le TAFTA mobilise toute l’attention médiatique et politique, l’autre accord transatlantique, le CETA, entre l’UE et le Canada, les a, lui aussi, complètement ignorées.

L’accord avec le Canada (CETA), a été voté au Parlement Européen le 15 février. Ce traité va créer un précédent pour le TAFTA et d’autres traités de libre-échange dits ‘de nouvelle génération’.

Refusons ces traités et leurs conséquences : demandons à Emmanuel Macron que la France ne ré-ouvre pas les négociations sur le TAFTA et refuse d’adopter le CETA.

Signez la pétition !

Si vous ne voyez pas le bouton « signer », tentez de désactiver votre bloqueur de publicité ou essayez d’utiliser un autre navigateur.

Après la signature de cette pétition, vous recevrez un courriel de « PoliCAT ». Si vous ne le recevez pas, vérifiez qu’il ne soit pas arrivé par erreur dans le dossier « spam » ou « indésirable » de votre messagerie.

La commissaire au Commerce C. Malmström a présenté aujourd’hui le compte-rendu public du 11^e cycle de négociation du TAFTA. Un texte édulcoré de tous les éléments stratégiques, qui se borne à nous rappeler l’évidence : l’UE et les USA négocient.
Arborée comme l’un des trois piliers de la « nouvelle » stratégie commerciale, la transparence des négociations, en particulier autour du traité transatlantique UE-USA, se résume pourtant, encore et toujours, à une manœuvre de relations publiques. Dans les faits, elle (...)

La 13^e session des négociations sur le TAFTA s’ouvre à New York alors que les parties refusent de s’accorder sur de nombreux enjeux. L’opacité bat son plein, dans l’espoir improbable de parvenir à un accord avant la fin de l’année. Le gouvernement français tire son épingle du jeu pour rassurer les grands groupes et au passage duper la société civile quant à « ses bonnes intentions ».

Ce mercredi 27 avril, le Parlement wallon a formellement appelé à empêcher la signature du premier traité transatlantique UE-Canada (CETA), qui comporte les mêmes dispositions nuisibles et hautement critiquées du TAFTA.
Le texte voté aujourd’hui reprend des « balises » pour tout traité de ce type, qui ne sont pas respectées par le CETA. Le Parlement est ici dans son rôle de relai des mises en garde répétées par des nombreux citoyens et de larges pans de la société civile belge et européenne.
Soyons clairs : le CETA est un "TAFTA 1.0". Donc un mauvais accord.

Carte interactive des zones européennes hors TAFTA et CETA.
Certaines collectivités se sont également déclarées hors TiSA (Accord sur le Commerce des Services).

L’initiative citoyenne européenne Stop TAFTA et CETA a atteint aujourd’hui les 2,6 millions de signatures !

L’alliance européenne Stop TTIP fera diverses étapes à travers la France métropolitaine

Depuis des décennies, les gouvernements négocient en secret des accords de libre-échange et d’investissement. Ces accords sapent nos droits, détruisent l’emploi et l’environnement dans le seul intérêt court-termiste des multinationales. Les négociations transatlantiques avec les États-Unis (TAFTA) et le Canada (CETA) en sont de parfaits exemples. Mais sur tous les continents, les mobilisations s’amplifient pour dénoncer ces traités des multinationales et promouvoir la justice sociale et écologique. Le 18 avril nous lutterons ensemble : tous et toutes dans la rue, partout en France et dans le monde, pour la journée mondiale contre les traités des multinationales !

Ce jeudi 28 mai, la Commission Commerce international du Parlement européen (INTA) a adopté un texte désastreux pour les peuples et l’environnement.

À l’occasion du 5^e round de négociations du traité transatlantique, une coalition européenne d’organisations de la société civile rejette le processus de négociation de l’accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne.

Le Sommet UE-Canada qui s’ouvre à Ottawa ce vendredi 26 septembre devrait marquer la conclusion officielle des négociations de l’accord économique et commercial global (AÉCG ou CETA en anglais).

Le 18 décembre dernier, ne cinquantaine de militant-e-s du collectif Stop TAFTA 31 ont occupé un site de la multinationale de l’eau et des services Véolia à Toulouse.

Action de sensibilisation menée samedi 12 avril sur le marché du Puy-en-Velay essentiellement sur le TAFTA, avec des banquiers, des personnes faisant l’autruche pour ne pas voir, des slogans accrocheurs et surtout des bulles, plein de bulles et des bien grosses !... pour symboliser la spéculation qui continue, accompagnée de la distribution de pleins de billets pour les multinationales.

Dans le cadre de l’opération « Allo le PS ? Pas d’ISDS ! », des centaines de personnes ont appelé le Parti Socialiste et ses principales fédérations entre mercredi après-midi et jeudi soir, afin de réaffirmer -quand les lignes n’étaient pas saturées par le nombre d’appels- leur rejet clair du mécanisme d’arbitrage Investisseur-État (ISDS). Des centaines de tweets ont également été envoyés pour interpeler les responsables socialistes. Nous prenons acte de la clarification apportée sur le site du Parti Socialiste ce mercredi en réaction à l’annonce de notre action.

PAR PIA EBERHARDT
Négocié dans l’opacité, le projet d’accord commercial entre l’Union Européenne et les États-Unis inquiète. Pour mieux comprendre les enjeux, Basta ! ouvre ses colonnes aux représentants de la société civile qui, de l’Allemagne aux États-Unis, en passant par la France, l’Espagne ou l’Italie, se mobilisent. Pia Eberhardt est chargée de campagne à Corporate Europe Observatory (CEO), un observatoire indépendant des pratiques de lobbying en Europe. Elle explique comment ce projet d’accord de libre-échange « cristallise en Allemagne le malaise face à la politique autoritaire et antisociale de l’Union Européenne ». Sur place, la mobilisation ne cesse de s’amplifier.

Lire la suite : http://www.bastamag.net/En-Allemagne-l-accord-commercial

Faisant face à une vive opposition à l’inclusion de droits spécifiques pour les investisseurs dans le TAFTA, la Commission européenne a conduit une consultation publique sur le sujet durant l’été 2014. Une écrasante majorité (plus de 97 %) des contributions a rejeté la perspective d’un mécanisme de règlement des différends dans l’accord transatlantique.

Le 19 décembre, la coalition D19-20 d’organisations belges (http://www.d19-20.be/) prépare un encerclement du Conseil de l’Union européenne. Cette proposition d’action fait suite à deux initiatives de ce type qui ont eu lieu l’année dernière à la même époque et au même endroit, puis au printemps lors de l’encerclement du European Business Summit, sommet du patronat européen. Dans les deux cas, les objectifs étaient la dénonciation des politiques d’austérité et des accords de libre-échange (TAFTA, CETA, TiSA) négociés par l’UE avec notamment les États-Unis et le Canada, en mettant en lumière l’absence de démocratie qui entourent ces politiques.

Premier clip de la Confédération Paysanne sur Expression Directe, le CSA l’ayant enfin reconnue comme organisation professionnelle représentative.
Un film court pour comprendre les enjeux de TAFTA.

Le mardi 09 décembre 2014, Jean Claude Juncker, président de la Commission Européenne a fêté ses 60 ans. A cette occasion, une carte d’anniversaire signée par plus d’un million de citoyen.ne.s européen.ne.s lui a été remise. Ces signatures proviennent de l’Initiative Citoyenne Européenne auto-organisée, contre le traité transatlantique TAFTA et le traité Eu-Canada CETA.

Jeudi 4 décembre 2014, l’initiative citoyenne auto-organisée Stop TTIP a dépassé le million de signatures. Cette pétition européenne a été lancée par plus de 320 organisations de la société civile européenne, dont le collectif national Stop TAFTA. Elle s’oppose aux traités entre l’UE et les États-Unis (TAFTA, aussi appelé TTIP) et entre l’UE et le Canada (CETA).

Action d’engorgement des téléphones du Parti socialiste.
En parallèle, une action « tempête » sur les réseaux sociaux.

Appel international à une journée d’action pour mettre en échec les traités de libre-échange et d’investissement. Nous, mouvements sociaux et écologistes, syndicats, paysans, jeunes, femmes, mouvements indigènes, militantes et militants des quatre coins du monde, appelons à une Journée d’action Internationale le samedi 18 avril 2015 pour mettre en échec les traités des multinationales et promouvoir une économie qui soit au service des peuples et de la planète.

Communiqué de presse collectif français « Stop TAFTA, Non au Grand Marché Transatlantique »

La Commission européenne a rejeté ce jeudi 11 septembre une proposition d’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) visant à obtenir des États membres qu’ils ne concluent pas les traités UE-USA et UE-Canada - TAFTA et CETA. L’initiative avait été déposée par une alliance de plus de 230 mouvements citoyens de 21 États-membres de l’Union Européenne, dont le collectif français « Stop TAFTA, Non au Grand Marché Transatlantique ».

Répondant à l’appel de mouvements sociaux, syndicats, partis, associations et collectifs militants, un millier de personnes ont manifesté à Paris samedi 17 mai 2014, de la place de l’Opéra à la place de la République, où elles ont rejoint un village des résistances et des alternatives.

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Deux jours avant le lancement du 9^e cycle de négociations de l’accord transatlantique à New York, le Collectif Stop TAFTA-Non au Grand marché transatlantique appelle à la mobilisation populaire dans toute la France.

Action du collectif STOP TAFTA Pays Basque samedi 13 septembre 2014 devant la CCI de Bayonne

Communiqué de la CGT
Informé de la possibilité qu’un accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada soit conclu lors de la réunion du Conseil des ministres européens, prévue à Bruxelles, ce jeudi 8 mai 2014, Thierry Lepaon est intervenu auprès du gouvernement...

La suite : http://www.cgt.fr/Le-gouvernement-doit-refuser-d.html

Ce mardi 24 février, les euro-députés français ont reçu une note de recommandation sur le TAFTA. Elle concerne la résolution sur l’accord transatlantique qui sera examinée par le Parlement Européen dans les semaines à venir. Cette note fuitée livre des informations inédites sur la position du gouvernement et recommande en particulier de ne pas suivre la position de rejet de l’ISDS du rapporteur socialiste Bernd Lange.

Vidéo édifiante du CEO sur le mécanisme de protection des investisseurs (en anglais avec sous-titres français).

Un document de la fondation Rosa Luxemburg signé John Hilary (directeur exécutif de War on Want).

Extrait du résumé
"... nous n’avons pas affaire avec le TTIP à une négociation entre deux partenaires commerciaux concurrents, mais bel et bien à une tentative des sociétés transnationales d’ouvrir en force et de déréguler les marchés de part et d’autre de l’Atlantique. Les menaces qui découlent du TTIP suscitent les préoccupations d’un nombre grandissant de citoyens européens et américains. Les groupes issus de la société civile unissent désormais leurs forces à celles des universitaires, des parlementaires et d’autres acteurs afin d’empêcher les représentants des gouvernements qui défendent les intérêts des entreprises de signer avec ce traité la disparition des normes sociales et écologiques cruciales énumérées ci-dessus.
Nous invitons chacun et chacune d’entre vous à rejoindre cette résistance en prenant contact avec vos initiatives locales ou en lançant votre propre campagne."

Le document en plusieurs langues : http://rosalux-europa.info/publications/books/TTIP_EN/

Trois cents militants pacifiques ont été arrêtés ce matin à Bruxelles lors d’une manifestation de protestation contre le European Business Summit organisée par de nombreux réseaux européens, dont l’alliance belge D19-20. Parmi eux se trouvent Hélène Cabioc’h (Attac/Aitec), Annick Coupé (Solidaires), Nicolas Galepides (Sud PTT) et Daniel Rallet (FSU) et sans doute d’autres militants français participant au rassemblement.
Nos organisations dénoncent ces arrestations illégitimes, et appellent à la libération (...)

Pique-nique, conférences, marches, carnavals, théâtre, « green-pride »... Au moins 90 actions auront lieu dans tout le pays, grâce à l’engagement du Collectif Stop TAFTA - Non au Grand marché transatlantique, de ses collectifs locaux et de tous ses membres. En voici la liste.

Le gouvernement français a communiqué aujourd’hui ses propositions de réforme de l’arbitrage d’investissement, plusieurs mois après la publication des résultats de la consultation européenne sur le volet investissement du TAFTA. Cette consultation avait témoigné de la forte opposition des citoyens européens à ce type d’arbitrage [1] et conduit la Commission européenne à faire des propositions de réforme [2]. Le collectif Stop TAFTA rappelle que l’arbitrage d’investissement est inutile, inefficace et n’est pas réformable : c’est un rejet pur et simple qui doit s’exprimer !

Manif anti-Taft (10 avril) par rue89
Les conférenciers du Traité transatlantique, les Robocop de la République et les nez rouges. Aujourd'hui à Paris. pic.twitter.com/Vx9slUvYkq— Julien Brygo (@JulienBrygo) April 10, 2014
Non au #TAFTA ! des centaines de citoyens dénoncent l'emprise des multinationales dans les négos UE-US @ameliecanonne pic.twitter.com/8wjmthbqoZ— Attac France (@attac_fr) April 10, 2014
Stoppons ce traité transatlantique antidémocratique ! #TAFTA va à l'encontre de (...)

Ce 19 décembre 2014 aux aurores, 4500 personnes se sont rassemblées à Bruxelles, à l’appel de la coalition belge de mouvements sociaux et citoyens D1920 (1), pour protester contre les traités transatlantiques et les politiques d’austérité en Europe.

Face à un impressionnant dispositif policier, elles ont entrepris d’encercler le Sommet Européen - la réunion bi-annuelle des chefs d’État et de gouvernement européens où les grandes orientations de la politique des 28 sont décidées - d’abord par plusieurs rassemblements le long du périmètre de sécurité, puis par une marche qui a permis d’opérer la jonction entre ces rassemblements.

Les lobbies agroalimentaires ont été les plus consultés par la Commission européenne dans la phase qui a précédé le lancement des négociations de l’accord de libre-échange transatlantique (TAFTA).

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/monde/europe/0203627372596-accord-transatlantique-lagribusiness-tres-actif-1022960.php?xtor=RSS-20&utm_medium=twitter&utm_source=twitterfeed&2r5KlGmkqqWO4Vjz.99#gauche_article

La plénière du Parlement européen a établi aujourd’hui son positionnement sur l’accord transatlantique, dans une résolution très décevante pour tous les citoyens préoccupés par implications probables du futur traité.

Ignorant les 97 % d’avis opposés lors de la consultation de la DG Commerce en 2014, les eurodéputés n’ont pas souhaité rejeter l’inclusion d’un mécanisme de règlement des différends Investisseurs-États dans l’accord futur, alors que celui-ci donnera aux entreprises étrangères le droit exclusif d’attaquer des États. Le Président Schulz s’est assuré le soutien des élus libéraux et conservateurs en proposant un compromis fait de formulations sibyllines, qui reviennent à accepter l’ISDS dès lors qu’il portera un autre nom.

8 juillet 2015 : vote de positionnement du Parlement européen sur le TAFTA et mobilisation à Strabourg

A réécouter en ligne : http://www.franceinter.fr/emission-la-bas-si-jy-suis-tafta-dracula

De la croissance, des millions d’emplois, des bénéfices pour tous, voilà ce que nous apporte le Traité de Libre-Échange Transatlantique. Pour entendre ces bonnes paroles il fallait débourser 1 500 euros le 10 avril, dans les somptueux salons du très luxueux hôtel Shangri-La, se tenait une rencontre entre les dirigeants de puissantes multinationales et le commissaire européen, Karel de Gucht, pour parler du Traité Transatlantique. Une étape dans cette longue campagne des lobbies de l’industrie et des officines juridiques pour donner finalement aux grandes compagnies tout le pouvoir sur les États et les gouvernements. Mais une opposition se manifeste de chaque côté de l’Atlantique, contre cet « Otan économique ». Comme jadis contre l’AMI, il s’agit de faire toute la lumière pour faire disparaître DRACULA !
Reportage : Gaylord Van Wymeersch

Les organisations de la société civile dénoncent la « coopération réglementaire » au sein des négociations du traité transatlantique TAFTA. Celle-ci est une menace pour la démocratie et une tentative de mettre les intérêts des grandes entreprises au dessus de la protection des citoyens, des travailleurs et de l’environnement.

Jean-Claude Juncker, nouveau Président de la Commission européenne et ex-dirigeant du plus grand paradis fiscal de l’Union européenne, le Luxembourg, fêtera ses 60 ans le 9 décembre. Nous pouvons lui offrir un cadeau inoubliable en contribuant à atteindre en quelques jours le million de signataires.

Adopté le 28 mai par la Commission Commerce international du Parlement européen (INTA), le projet de résolution sur le traité transatlantique (TAFTA) devait être voté en séance plénière ce mercredi 10 juin. Faute de soutien suffisant, le Président du Parlement Martin Schulz et le rapporteur Bernd Lange, avec l’approbation du groupe PPE, ont décidé hier de repousser le vote de cette résolution controversée.
Cette décision est un désaveu cinglant du travail entrepris ces derniers mois, en particulier par (...)

Le Parlement européen réuni en plénière pourrait voter dès le 7 juillet le texte de la résolution Lange, portant sur le traité transatlantique TAFTA. Sa version actuelle, adoptée par la commission responsable de la rédaction du texte (INTA), est désastreuse pour les peuples et l’environnement. Pour la démocratie, le climat, l’emploi, la santé et l’agriculture paysanne, interpellons les euro-députés ! Amplifions aussi le succès de l’ICE !

Sur le site de France inter par Delphine Simon, Mardi 13 mai à 11h01

Un accord européen a été trouvé pour publier le mandat de négociation du traité de libre échange transatlantique (TTIP), objet de nombreuses critiques, notamment sur son manque de transparence. Le 8 mai, le Conseil des ministres européens des Affaires étrangères a approuvé à l’unanimité le principe de publier ce mandat, apprend-on de source diplomatique à Bruxelles. Une réunion diplomatique (Coreper) devrait permettre ce jeudi 15 mai de savoir si cette publication est exceptionnelle ou si elle doit devenir la règle pour les traités négociés par la Commission européenne...

La suite : http://www.franceinter.fr/les-indiscrets-fin-de-lopacite-sur-le-traite-transatlantique

Huitième cycle de négociations TAFTA - 2 au 6 février 2015, Bruxelles

Le huitième cycle de négociation du traité transatlantique TAFTA s’est ouvert ce lundi à Bruxelles.

Alors que les promoteurs du traité patinent face à l’opposition grandissante à l’arbitrage investisseur-État, c’est désormais sur la « coopération réglementaire » que planchent les négociateurs.

Plus de 30 organisations appellent à manifester à Paris le samedi 17 mai à partir de 14h de la place de l’Opéra à la place de la République, où se tiendra un « village des alternatives ».

Alors que le 9^e cycle de négociation du traité transatlantique s’ouvre aujourd’hui à New York, la mobilisation « Stop TAFTA » a franchi une nouvelle étape ce samedi 18 avril, à travers plus de 700 initiatives en Europe et en Amérique du Nord.

Le 18 avril, pour la journée mondiale contre les traités des multinationales, près de 90 actions étaient organisées partout en France, et 750 dans le monde. Photos et comptes-rendus.

À la veille des élections européennes, qui décideront des 751 membres du prochain Parlement européen, 193 candidats issus de 20 pays se sont engagés à soutenir, une fois élus, une politique commerciale et d’investissement alternative pour l’Union européenne.
L’Alliance pour un Mandat Commercial Alternatif, une coalition d’environ 80 organisations de la société civile européenne [1], a présenté 9 propositions que les candidats peuvent promouvoir [2]. Ces 193 candidats se sont engagés à défendre des mesures (...)

La mobilisation contre les accords de libre-échange transatlantiques, TAFTA (traité entre l’UE et les États-Unis en cours de négociation) et CETA (traité UE-Canada conclut en cours de « nettoyage juridique » et de traduction) n’a cessé de s’amplifier en 2015. Retour sur les faits importants de l’année passée, pour mieux préparer 2016 et la suite !
Plus que jamais, notre mobilisation est nécessaire !
Ensemble en 2016, arrêtons le TAFTA et le CETA !

Aujourd’hui la Ville de Karnobat en Bulgarie est devenue la 2000è collectivité hors TAFTA et/ou CETA et rejoint ainsi le mouvement d’opposition à ces traités de libre-échange.